Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... procéder au parlement de Paris . Saint - Germain - en - Laye , 15 janvier 1528 ; enregistrée le 17 au parlement de Paris . ( Vol . L , fo 124 ; Fontanon en sa chronologie . ) FRANÇOIS , etc. Comme pour le bon , grand désir et affection ...
... procéder au parlement de Paris . Saint - Germain - en - Laye , 15 janvier 1528 ; enregistrée le 17 au parlement de Paris . ( Vol . L , fo 124 ; Fontanon en sa chronologie . ) FRANÇOIS , etc. Comme pour le bon , grand désir et affection ...
الصفحة 342
... procéder con- tre les coupables à telles punitions corporelles et pécuniaires . qu'ils verront être à faire pour raison . Lesquels commis et députés ont jà procédé en leur dite com mission et en ce faisant puni plusieurs d'iceux selon ...
... procéder con- tre les coupables à telles punitions corporelles et pécuniaires . qu'ils verront être à faire pour raison . Lesquels commis et députés ont jà procédé en leur dite com mission et en ce faisant puni plusieurs d'iceux selon ...
الصفحة 353
... procéder par adjournemens personnels en personne si les pouvez trouver , ou à son de trompe et cri public , ès lieux ... procédé comme de raison . " & Néantmoins , prenez , saisissez et mettez en nostre main , par bon et loyal inventaire ...
... procéder par adjournemens personnels en personne si les pouvez trouver , ou à son de trompe et cri public , ès lieux ... procédé comme de raison . " & Néantmoins , prenez , saisissez et mettez en nostre main , par bon et loyal inventaire ...
الصفحة 362
... procéder à l'encontre de ceux qu'ils trouveront coulpables , selon l'exigence des cas , et qu'ils l'auroient déservy ... procédé , ainsi que leur avions mandé . Quoy faisant , ont condamnez plusieurs , et des principaux de noz finances ...
... procéder à l'encontre de ceux qu'ils trouveront coulpables , selon l'exigence des cas , et qu'ils l'auroient déservy ... procédé , ainsi que leur avions mandé . Quoy faisant , ont condamnez plusieurs , et des principaux de noz finances ...
الصفحة 368
... procéder contre les coulpables , en faisant et par . faisant leurs procez : et ceux qu'ils trouveront convaincus , con- damnent à nous rendre et restituer ladite perte de finance , et en amende honorable , et profitable de dix mil ...
... procéder contre les coulpables , en faisant et par . faisant leurs procez : et ceux qu'ils trouveront convaincus , con- damnent à nous rendre et restituer ladite perte de finance , et en amende honorable , et profitable de dix mil ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons