Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 69
الصفحة 305
... privé dudit sieur , et pareillement le jour qu'i- celuy trésorier de l'extraordinaire baillera iceux acquits , assertions ou argent comptant à ses clercs , lesquels clercs prendront cer- tification du jour que ceux qui seront assignez ...
... privé dudit sieur , et pareillement le jour qu'i- celuy trésorier de l'extraordinaire baillera iceux acquits , assertions ou argent comptant à ses clercs , lesquels clercs prendront cer- tification du jour que ceux qui seront assignez ...
الصفحة 306
... privé chacun mois lesdites certifications extraites du registre , dont le premier jour de décembre prochainement venant commencera le second mois . Et ainsi se fera de mois en mois jusques à la fin . Et ceux qui faudront d'apporter ...
... privé chacun mois lesdites certifications extraites du registre , dont le premier jour de décembre prochainement venant commencera le second mois . Et ainsi se fera de mois en mois jusques à la fin . Et ceux qui faudront d'apporter ...
الصفحة 349
... privé non seulement de ladite charge qu'il aura , mais pareillement de sa pension ou estat qu'il pourroit avoir de luy , outre l'estat de ladite com- pagnie . N ° 173 . -LETTRES de jussion au parlement de Paris pour l'enregistrement d ...
... privé non seulement de ladite charge qu'il aura , mais pareillement de sa pension ou estat qu'il pourroit avoir de luy , outre l'estat de ladite com- pagnie . N ° 173 . -LETTRES de jussion au parlement de Paris pour l'enregistrement d ...
الصفحة 363
... privé , d'eux informer quelles gens y a en nostre royaume , de loyauté , bonne foy , conscience , bien famez et renommez , qui soient solvables et fondez en biens , afin que les pourvoyons des offices et commissions qui vacqueront par ...
... privé , d'eux informer quelles gens y a en nostre royaume , de loyauté , bonne foy , conscience , bien famez et renommez , qui soient solvables et fondez en biens , afin que les pourvoyons des offices et commissions qui vacqueront par ...
الصفحة 393
... privé de pouvoir estre des ordonnances dudit seigneur lequel n'entend aucunement qu'il y ayt autres appointemens ne morte - payes ausdites légions , sinon les estats plus à plein déclarez et spécifiez cy devant . ( 25 ) Et jureront tous ...
... privé de pouvoir estre des ordonnances dudit seigneur lequel n'entend aucunement qu'il y ayt autres appointemens ne morte - payes ausdites légions , sinon les estats plus à plein déclarez et spécifiez cy devant . ( 25 ) Et jureront tous ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons