Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 44
الصفحة 314
... sur la mise en jugement . ( 2 ) La prise à partie est joujours punie d'une amende si elle n'est pas admise . ( 3 ) Aujourd'hui cela ne peut plus être . nos cours de parlement de Paris , Tholose , Bordeaux 314 FRANÇOIS I.
... sur la mise en jugement . ( 2 ) La prise à partie est joujours punie d'une amende si elle n'est pas admise . ( 3 ) Aujourd'hui cela ne peut plus être . nos cours de parlement de Paris , Tholose , Bordeaux 314 FRANÇOIS I.
الصفحة 355
... prise par un décret des 4 et 8 mai 1812. Dans la disette de 1816 , on se contenta de créer une commission de subsistance , et d'encoura- ger l'importation . Cette déclaration fut révoquée par l'ordonnance du 3 mars 1535. V. ci - après ...
... prise par un décret des 4 et 8 mai 1812. Dans la disette de 1816 , on se contenta de créer une commission de subsistance , et d'encoura- ger l'importation . Cette déclaration fut révoquée par l'ordonnance du 3 mars 1535. V. ci - après ...
الصفحة 390
... prises d'assaut ( 1 ) . 24 juillet 1534. ( Fontanon , III , 146 et suivantes . ) Le roy désirant singulièrement de tout son cœur , pour la conservation et défense de son royaume , dresser et mettre sus une force de gens de pied par les ...
... prises d'assaut ( 1 ) . 24 juillet 1534. ( Fontanon , III , 146 et suivantes . ) Le roy désirant singulièrement de tout son cœur , pour la conservation et défense de son royaume , dresser et mettre sus une force de gens de pied par les ...
الصفحة 394
... prises de villes et places , par force , ou autrement , sans leur faire mal en quelque sorte que ce soit , sur peine d'en estre punis , sans aucune grace , ainsi qu'ils auront mérité . ( 28 ) Et là où il se trouveroit qu'aucuns d'eux ...
... prises de villes et places , par force , ou autrement , sans leur faire mal en quelque sorte que ce soit , sur peine d'en estre punis , sans aucune grace , ainsi qu'ils auront mérité . ( 28 ) Et là où il se trouveroit qu'aucuns d'eux ...
الصفحة 398
... prises de villes , batailles ou autrement , soient à jamais exempts de tailles : et iceux mis comme mortes - payes dedans les places de sondit royaume , pour y servir à tels et semblables gages qu'ont accoustumé d'avoir les autres ...
... prises de villes , batailles ou autrement , soient à jamais exempts de tailles : et iceux mis comme mortes - payes dedans les places de sondit royaume , pour y servir à tels et semblables gages qu'ont accoustumé d'avoir les autres ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons