Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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الصفحة 305
... première fois que nous trou vons un arrêt du conseil revêtu de lettres patentes . Les registres du conseil pa- raissent se suivre aux archives du royaume jusqu'en 1790 , époque de la sup- pression . Aujourd'hui „ depuis l'an 8 , les ...
... première fois que nous trou vons un arrêt du conseil revêtu de lettres patentes . Les registres du conseil pa- raissent se suivre aux archives du royaume jusqu'en 1790 , époque de la sup- pression . Aujourd'hui „ depuis l'an 8 , les ...
الصفحة 308
... première fois , et de 100 sols parisis pour la seconde ; et si aucuns congez et défaux sont donnez , le procureur qui laissera appeler ladite cédule ne sera receu à occuper sans payer préalablement ladite amende . ( 2 ) Pour obvier à la ...
... première fois , et de 100 sols parisis pour la seconde ; et si aucuns congez et défaux sont donnez , le procureur qui laissera appeler ladite cédule ne sera receu à occuper sans payer préalablement ladite amende . ( 2 ) Pour obvier à la ...
الصفحة 311
... première fois , et pour la seconde , suspenduz pour un an ou autre temps , à la discrétion de nostre- dite cour ; et pour la tierce fois , privez de leur estat de pro- cureur . ( 12 ) Que les procureurs des parties plaidans pardevant ...
... première fois , et pour la seconde , suspenduz pour un an ou autre temps , à la discrétion de nostre- dite cour ; et pour la tierce fois , privez de leur estat de pro- cureur . ( 12 ) Que les procureurs des parties plaidans pardevant ...
الصفحة 333
... première instance pardevant nous et nos amés et féaux conseillers les gens de notre grand conseil , ou nos dits maîtres des requestes de nostre hôtel en leur siége de nostre pa- lais à Paris par concurrence et prévention . Et les ...
... première instance pardevant nous et nos amés et féaux conseillers les gens de notre grand conseil , ou nos dits maîtres des requestes de nostre hôtel en leur siége de nostre pa- lais à Paris par concurrence et prévention . Et les ...
الصفحة 348
... et des compagnies moindres que de cent à l'équipollent et néantmoins veut iceluy seigneur , que lesdits excusez se treuvent à la monstre générale , qui se fera desdites compagnies , sur peine de perdre pour la première 348 FRANÇOIS I.
... et des compagnies moindres que de cent à l'équipollent et néantmoins veut iceluy seigneur , que lesdits excusez se treuvent à la monstre générale , qui se fera desdites compagnies , sur peine de perdre pour la première 348 FRANÇOIS I.
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons