Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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الصفحة 393
... prévosts et gens de pied desdites légions , de bien et loyaument servir le roy envers et contre tous , sans nul excep- ter en tous lieux et endroits , où il plaira audit seigneur , et de faire entièrement tout ce que leur sera commandé ...
... prévosts et gens de pied desdites légions , de bien et loyaument servir le roy envers et contre tous , sans nul excep- ter en tous lieux et endroits , où il plaira audit seigneur , et de faire entièrement tout ce que leur sera commandé ...
الصفحة 397
... prévost advisera , ayant esgard à la qualité des personnages , et au malfait et conséquence . ( 45 ) Si aucuns ... prévosts des bandes vousissent pren- dre aucuns malfaicteurs ou autres , soit pour debtes , ou autre- ment , et que ...
... prévost advisera , ayant esgard à la qualité des personnages , et au malfait et conséquence . ( 45 ) Si aucuns ... prévosts des bandes vousissent pren- dre aucuns malfaicteurs ou autres , soit pour debtes , ou autre- ment , et que ...
الصفحة 404
... prévosts et juges de vostredit gouvernement un vidimus autentique dûëment colla- tionné à ce présent original , auquel foy sera adjoustée comme au présent original ; pour incontinent le faire publier en leursdits bailliages , prévostez ...
... prévosts et juges de vostredit gouvernement un vidimus autentique dûëment colla- tionné à ce présent original , auquel foy sera adjoustée comme au présent original ; pour incontinent le faire publier en leursdits bailliages , prévostez ...
الصفحة 504
... prévôts , châtelains et autres juges infé- rieurs du royaume . Crémieu , 19 juin 1536 ; enregistré au parlement de ... prevosts , chastelains et autres juges inférieurs , pour raison de l'exercice de leurs es- tats , offices et ...
... prévôts , châtelains et autres juges infé- rieurs du royaume . Crémieu , 19 juin 1536 ; enregistré au parlement de ... prevosts , chastelains et autres juges inférieurs , pour raison de l'exercice de leurs es- tats , offices et ...
الصفحة 505
... prévosts , chastellains et autres juges infé- rieurs , s'en puissent entremettre la jurisdiction toutesfois de la ... prevosts et juges inférieurs ne prendront aucune cognoissance mais appar- tiendra la totale cognoissance des terres et ...
... prévosts , chastellains et autres juges infé- rieurs , s'en puissent entremettre la jurisdiction toutesfois de la ... prevosts et juges inférieurs ne prendront aucune cognoissance mais appar- tiendra la totale cognoissance des terres et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons