Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... pourront iceux procureurs , par vertu des procurations anciennes ainsi authorisées , occuper et procéder ès matières , sans qu'il soit besoin requérir autre authorisation . Et défendons à ( 1 ) V. les lettres patentes de Louis XV du 7 ...
... pourront iceux procureurs , par vertu des procurations anciennes ainsi authorisées , occuper et procéder ès matières , sans qu'il soit besoin requérir autre authorisation . Et défendons à ( 1 ) V. les lettres patentes de Louis XV du 7 ...
الصفحة 311
... pourront avoir et sous- tenir , à faute de faire ce que dit est . ( 13 ) Que les procureurs de nostredite cour de parlement seront tenus faire résidence en nostredite cour , selon l'ordonnance , et s'ils sont malades ou absens , seront ...
... pourront avoir et sous- tenir , à faute de faire ce que dit est . ( 13 ) Que les procureurs de nostredite cour de parlement seront tenus faire résidence en nostredite cour , selon l'ordonnance , et s'ils sont malades ou absens , seront ...
الصفحة 323
... pourront et devront suc- céder aux fiefs , terres , seigneuries et biens meubles de leurs pro- chains parens , estans audit royaume de France ; jaçoit qu'ils ne soient natifs dudit royaume et pareillement les subjets manans et habitans ...
... pourront et devront suc- céder aux fiefs , terres , seigneuries et biens meubles de leurs pro- chains parens , estans audit royaume de France ; jaçoit qu'ils ne soient natifs dudit royaume et pareillement les subjets manans et habitans ...
الصفحة 324
... pourront faire ceux dudit seigneur empereur et dame archiduchesse des criminels d'icelle comté de Charolois , qui se retireront ès pays de l'obéissance dudit seigneur roy . Et n'entendent lesdits seigneurs empereur et roy par ce présent ...
... pourront faire ceux dudit seigneur empereur et dame archiduchesse des criminels d'icelle comté de Charolois , qui se retireront ès pays de l'obéissance dudit seigneur roy . Et n'entendent lesdits seigneurs empereur et roy par ce présent ...
الصفحة 327
... pourront jamais les créditeurs de telles debtes , ou leurs ayans cause , estre receus à en faire quelque poursuite , en quelque manière et par quelque action que ce soit , contre ceux ausquels lesdits dons et quitances ont esté faites ...
... pourront jamais les créditeurs de telles debtes , ou leurs ayans cause , estre receus à en faire quelque poursuite , en quelque manière et par quelque action que ce soit , contre ceux ausquels lesdits dons et quitances ont esté faites ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons