Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... portant provision de la charge de gouverneur de l'Ile de France en faveur de François de la Tour , vicomte de Turenne . Paris , 10 mars 1528 ; enregistrées le 24 au parlement de Paris . ( Vol . L , fo 129. ) N ° 159 . - RÉGLEMENT sur l ...
... portant provision de la charge de gouverneur de l'Ile de France en faveur de François de la Tour , vicomte de Turenne . Paris , 10 mars 1528 ; enregistrées le 24 au parlement de Paris . ( Vol . L , fo 129. ) N ° 159 . - RÉGLEMENT sur l ...
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... portant confirmation du traité conclu avec Charles - Quint , l'un à Madrid te 14 janvier 1425 , l'autre à Cambrai le 5 août 1529 ( 1 ) . Paris , 30 octobre 1529 ; enregistrées le 17 novembre . ( Vol . L , fo 144. ) N ° 160. ÉDIT portant ...
... portant confirmation du traité conclu avec Charles - Quint , l'un à Madrid te 14 janvier 1425 , l'autre à Cambrai le 5 août 1529 ( 1 ) . Paris , 30 octobre 1529 ; enregistrées le 17 novembre . ( Vol . L , fo 144. ) N ° 160. ÉDIT portant ...
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... portant obligation mutuelle et réciproque , ains au contraire pour le de- voir et acquit de l'obligation , en laquelle de sa part étoit , et est raisonnablement lenu et astreint ; eust deu entendre à conserver et entretenir lesdits ...
... portant obligation mutuelle et réciproque , ains au contraire pour le de- voir et acquit de l'obligation , en laquelle de sa part étoit , et est raisonnablement lenu et astreint ; eust deu entendre à conserver et entretenir lesdits ...
الصفحة 342
... portant que ceux qui sont nés dans le comté de Bourgogne ( Franche - Comté ) sont naturels fran- çais ( 1 ) . 28 décembre 1529. ( Mémorial de la chambre des comptes , 2 J , 383. ) N ° 168 . LETTRES de jussion au parlement de Grenoble ...
... portant que ceux qui sont nés dans le comté de Bourgogne ( Franche - Comté ) sont naturels fran- çais ( 1 ) . 28 décembre 1529. ( Mémorial de la chambre des comptes , 2 J , 383. ) N ° 168 . LETTRES de jussion au parlement de Grenoble ...
الصفحة 354
... portant augmentation d'un impôt sur le sel pour le payement des gages des officiers des compagnies souveraines et du trésor . -Fontainebleau , juin 1531 ; enregistré en la chambre des comptes le 10 , et au parlement , le 18 . - N ° 176 ...
... portant augmentation d'un impôt sur le sel pour le payement des gages des officiers des compagnies souveraines et du trésor . -Fontainebleau , juin 1531 ; enregistré en la chambre des comptes le 10 , et au parlement , le 18 . - N ° 176 ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons