Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... pays de pardeçà , et les subjets manans et habitans dudit royaume de France ; laquelle se pourroit esloigner et ... pays ou royaume , ne peuvent succéder , avoir ny posséder lesdites terres , seigneuries et héritages ou bien de leurs ...
... pays de pardeçà , et les subjets manans et habitans dudit royaume de France ; laquelle se pourroit esloigner et ... pays ou royaume , ne peuvent succéder , avoir ny posséder lesdites terres , seigneuries et héritages ou bien de leurs ...
الصفحة 324
... pays dessusdits ; sans ce que lesdits princes , leurs hoirs et successeurs , les nobles , prélats , seigneurs féodaux , ou autres soubs eux , en puissent doresnavant user . ( 21 ) Et quant à la comté de Charollois , madite dame l'archi ...
... pays dessusdits ; sans ce que lesdits princes , leurs hoirs et successeurs , les nobles , prélats , seigneurs féodaux , ou autres soubs eux , en puissent doresnavant user . ( 21 ) Et quant à la comté de Charollois , madite dame l'archi ...
الصفحة 334
... pays , terres et seigneuries , que d'autres royaumes , pays et nations estranges , qui convien- ( 1 ) V. ces traités à leur date . nent et contractent sous les seels de nostredicte prévosté , 334 FRANÇOIS I.
... pays , terres et seigneuries , que d'autres royaumes , pays et nations estranges , qui convien- ( 1 ) V. ces traités à leur date . nent et contractent sous les seels de nostredicte prévosté , 334 FRANÇOIS I.
الصفحة 357
... pays , terres et seigneu- ries , à fin de donner plus grande crainte et terreur à ceux qui s'en voudront mesler , avons esté conseillez et meus de leur im- poser peine et punition de mort , combien que la loy ne les oblige et condamne ...
... pays , terres et seigneu- ries , à fin de donner plus grande crainte et terreur à ceux qui s'en voudront mesler , avons esté conseillez et meus de leur im- poser peine et punition de mort , combien que la loy ne les oblige et condamne ...
الصفحة 373
... pays et duché de Bretai- gue , père et légitime administrateur des biens de nostre très cher et très amé fils le dauphin duc et seigneur propriétaire des- dits pays et duché . Sçavoir faisons à tous présens et à venir que nous tenans ...
... pays et duché de Bretai- gue , père et légitime administrateur des biens de nostre très cher et très amé fils le dauphin duc et seigneur propriétaire des- dits pays et duché . Sçavoir faisons à tous présens et à venir que nous tenans ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons