Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... passé , et mesmes dez le traité fait à Madrid le quatrième jour de janvier mil cinq cents vingt - cinq . ( 2 ) Est aussi expressément traitté , que ledit traitté de Madrid demeurera en sa force et vigueur , et sera inviolablement ...
... passé , et mesmes dez le traité fait à Madrid le quatrième jour de janvier mil cinq cents vingt - cinq . ( 2 ) Est aussi expressément traitté , que ledit traitté de Madrid demeurera en sa force et vigueur , et sera inviolablement ...
الصفحة 340
... passé , entre madite dame , mère dudit seigneur , ' au nom , et comme procuratrice spéciale et irrévocable , mise et députée par ledit seigneur , d'une part et dame Mar- guerite d'Autriche , duchesse douairière de Savoie , tante dudit ...
... passé , entre madite dame , mère dudit seigneur , ' au nom , et comme procuratrice spéciale et irrévocable , mise et députée par ledit seigneur , d'une part et dame Mar- guerite d'Autriche , duchesse douairière de Savoie , tante dudit ...
الصفحة 341
... passé ni acordè , n'eust été les- dites force , violence et contrainte , et pour parvenir au recou- vrement et délivrance de messeigneurs ses enfans , étans pour lui en ostage et détenus captifs et étroitement prisonniers , et plus ...
... passé ni acordè , n'eust été les- dites force , violence et contrainte , et pour parvenir au recou- vrement et délivrance de messeigneurs ses enfans , étans pour lui en ostage et détenus captifs et étroitement prisonniers , et plus ...
الصفحة 344
... passé , à commencer comme dessus : Nous avons ordonné et ordonnons par loi , édit et ordonnance que tous ceux qui se trouveront avoir commis , en nos finances , crime de péculat , larcins , pilleries et malversations ; attendu le gros ...
... passé , à commencer comme dessus : Nous avons ordonné et ordonnons par loi , édit et ordonnance que tous ceux qui se trouveront avoir commis , en nos finances , crime de péculat , larcins , pilleries et malversations ; attendu le gros ...
الصفحة 357
... passé faux contracts , et porté faux témoignage ( 1 ) Ces peines ont été adoucies . En matière de faux , le Code pénal ne porte la peine de mort que contre les contrefacteurs du sceau de l'état , des effets émis par le trésor royal ou ...
... passé faux contracts , et porté faux témoignage ( 1 ) Ces peines ont été adoucies . En matière de faux , le Code pénal ne porte la peine de mort que contre les contrefacteurs du sceau de l'état , des effets émis par le trésor royal ou ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons