Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... particuliers , leurs clercs et commis et autres à qui ce pourra toucher . Aus- quels nous ordonnons chacun en prendre un double ou copie par devers eux , sans ce qu'ils en puissent prétendre cause d'igno- rance . Et de ceux que ...
... particuliers , leurs clercs et commis et autres à qui ce pourra toucher . Aus- quels nous ordonnons chacun en prendre un double ou copie par devers eux , sans ce qu'ils en puissent prétendre cause d'igno- rance . Et de ceux que ...
الصفحة 330
... particuliers des provinces et gouvernemens de son royaume : et par iceux estats fera juger et promettre la perpétuelle observance d'iceux traittez : et les fera entériner , vérifier et enregistrer en la cour de parlement à Paris , et en ...
... particuliers des provinces et gouvernemens de son royaume : et par iceux estats fera juger et promettre la perpétuelle observance d'iceux traittez : et les fera entériner , vérifier et enregistrer en la cour de parlement à Paris , et en ...
الصفحة 331
... particuliers de sesdits païs dans le temps que dessus . ( 48 ) Que cette paix sera publiée par tous les royaumes et païs desdits seigneurs empereur et roy , tant deçà que delà les monts , et mesmes ès lieux limitrophes , où telles ...
... particuliers de sesdits païs dans le temps que dessus . ( 48 ) Que cette paix sera publiée par tous les royaumes et païs desdits seigneurs empereur et roy , tant deçà que delà les monts , et mesmes ès lieux limitrophes , où telles ...
الصفحة 365
... particuliers faits par nos généraux sur le dépar- tement d'iceux deniers , avec les estats et comptes des receveurs généraux et particuliers par chacune année , pour et afin de sçavoir comment iceux deniers ont esté employez et s'il y a ...
... particuliers faits par nos généraux sur le dépar- tement d'iceux deniers , avec les estats et comptes des receveurs généraux et particuliers par chacune année , pour et afin de sçavoir comment iceux deniers ont esté employez et s'il y a ...
الصفحة 371
... particuliers qu'ils font aux re- ceveurs estans sous leur charge et ce sur peine de punition corporelle , comme dit est cy - dessus et quant au passé , nous voulons que nos juges en la tour quarrée commettent aucuns d'entr'eux pour voir ...
... particuliers qu'ils font aux re- ceveurs estans sous leur charge et ce sur peine de punition corporelle , comme dit est cy - dessus et quant au passé , nous voulons que nos juges en la tour quarrée commettent aucuns d'entr'eux pour voir ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons