Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 12¡ÇáÚÏÏ 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 306
... outre les peines dessusdites , seront condamnez en la fin de chacun mois , si par le registre du conseil , n'appert avoir fait leur devoir , en cinquante livres d'amende , qui seront em- ployées et aumosnées en l'Hostel - Dieu de Paris ...
... outre les peines dessusdites , seront condamnez en la fin de chacun mois , si par le registre du conseil , n'appert avoir fait leur devoir , en cinquante livres d'amende , qui seront em- ployées et aumosnées en l'Hostel - Dieu de Paris ...
ÇáÕÝÍÉ 318
... outre lesdits douze cens mille escus et debtes d'Angleterre , environ cinq cens dix mille escus d'or au soleil ; ledit seigneur roy très - chrestien bail- lera audit seigneur empereur la rente de vingtcinq mille cinq cens escus d'or au ...
... outre lesdits douze cens mille escus et debtes d'Angleterre , environ cinq cens dix mille escus d'or au soleil ; ledit seigneur roy très - chrestien bail- lera audit seigneur empereur la rente de vingtcinq mille cinq cens escus d'or au ...
ÇáÕÝÍÉ 320
... outre est traitté et convenu , que ledit seigneur roi très- chrestien , en dedans six sepmaines , après la ratification faicte par ledit seigneur empereur et luy de ce présent traitté , révo- quera par effect son armée et toutes gens de ...
... outre est traitté et convenu , que ledit seigneur roi très- chrestien , en dedans six sepmaines , après la ratification faicte par ledit seigneur empereur et luy de ce présent traitté , révo- quera par effect son armée et toutes gens de ...
ÇáÕÝÍÉ 326
... outre payera et délivrera ledit seigneur roy très- chrestien réalement audit seigneur empereur lesdits deux cens mille escus , que par ledit traitté de Madrid il a accordé de payer à sadite Majesté pour ladite aide ; à sçavoir cent ...
... outre payera et délivrera ledit seigneur roy très- chrestien réalement audit seigneur empereur lesdits deux cens mille escus , que par ledit traitté de Madrid il a accordé de payer à sadite Majesté pour ladite aide ; à sçavoir cent ...
ÇáÕÝÍÉ 337
... outre , que les héritages et criées par les quatorzaines anciennes seront ad- jugez par décret à prix de rente ; discussion faite en la manière accoustumée . Des rentes , qui ne se trouveront de condition rachetable , l'a- cheteur sera ...
... outre , que les héritages et criées par les quatorzaines anciennes seront ad- jugez par décret à prix de rente ; discussion faite en la manière accoustumée . Des rentes , qui ne se trouveront de condition rachetable , l'a- cheteur sera ...
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accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons