Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de • Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé- « néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune a difficulté y survenait , on ait promptement recours à ...
... Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de • Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé- « néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune a difficulté y survenait , on ait promptement recours à ...
الصفحة 307
... ordonnons estre publiez en nostredite cour , gardez et entretenus pour le bien de Nous et justice , desquels articles la teneur s'ensuit : ( 1 ) Avons authorisé et authorisons les procurations de toutes les parties qui auront constitué ...
... ordonnons estre publiez en nostredite cour , gardez et entretenus pour le bien de Nous et justice , desquels articles la teneur s'ensuit : ( 1 ) Avons authorisé et authorisons les procurations de toutes les parties qui auront constitué ...
الصفحة 359
... ordonnons que ceux qui auront fait lesdites contre- lettres , et aussi ceulx au profit desquels elles auront esté faites , soient punis en amende arbitraire , comme infracteurs de la pré- sente ordonnance . Donné , etc. N ° 184. — ÉDIT ...
... ordonnons que ceux qui auront fait lesdites contre- lettres , et aussi ceulx au profit desquels elles auront esté faites , soient punis en amende arbitraire , comme infracteurs de la pré- sente ordonnance . Donné , etc. N ° 184. — ÉDIT ...
الصفحة 364
... ordonnons que nos juges , ausquels avons commis la réformation de nos finances en la tour quarrée , dès l'heure qu'il leur apparoistra par les instructions des procez , et informations ( que les uns d'eux font par commission de nous ) ...
... ordonnons que nos juges , ausquels avons commis la réformation de nos finances en la tour quarrée , dès l'heure qu'il leur apparoistra par les instructions des procez , et informations ( que les uns d'eux font par commission de nous ) ...
الصفحة 365
... ordonnons que ceux qui avoient deniers bons en leurs mains et les détenoient , si dedans le temps à eux sur ce préfix ne les déclaroient , seroient punis des peines contenues en icelle ordonnance . A ceste cause nous voulons et ordonnons ...
... ordonnons que ceux qui avoient deniers bons en leurs mains et les détenoient , si dedans le temps à eux sur ce préfix ne les déclaroient , seroient punis des peines contenues en icelle ordonnance . A ceste cause nous voulons et ordonnons ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons