Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... ORDONNANCE sur l'abréviation des procès et la forme de procéder au parlement de Paris . Saint - Germain - en - Laye , 15 ... ordonné et ordonnons estre publiez en nostredite cour , gardez et entretenus pour le bien de Nous et justice ...
... ORDONNANCE sur l'abréviation des procès et la forme de procéder au parlement de Paris . Saint - Germain - en - Laye , 15 ... ordonné et ordonnons estre publiez en nostredite cour , gardez et entretenus pour le bien de Nous et justice ...
الصفحة 313
... ordonné , après avoir eu sur ce l'advis d'aucuns grands et notables personnages de nostre conseil , de nos cours de parlement ; en ensuyvant iceux , ordonné et ordonNONs les choses qui s'ensuyvent . fa- ( 1 ) Et premièrement , que les ...
... ordonné , après avoir eu sur ce l'advis d'aucuns grands et notables personnages de nostre conseil , de nos cours de parlement ; en ensuyvant iceux , ordonné et ordonNONs les choses qui s'ensuyvent . fa- ( 1 ) Et premièrement , que les ...
الصفحة 336
... ordre de priorité et postériorité de leurs hypothèques , sans avoir regard aux ... ordonnons par édict , statut et ordonnance irrévocable , dê nostre certaine ... ordonné et ordonne que sur lesdites lettres d'édict , sera mis , Lecta ...
... ordre de priorité et postériorité de leurs hypothèques , sans avoir regard aux ... ordonnons par édict , statut et ordonnance irrévocable , dê nostre certaine ... ordonné et ordonne que sur lesdites lettres d'édict , sera mis , Lecta ...
الصفحة 358
... ordonnance au contraire : laquelle attendu ce que dit est ne voulons quant à ce avoir lieu , et y avons de nos ... ordonné et ordonnons , que par cy- après on ne puisse user d'aucunes contrelettres en nos finances ; Et si aucunes ...
... ordonnance au contraire : laquelle attendu ce que dit est ne voulons quant à ce avoir lieu , et y avons de nos ... ordonné et ordonnons , que par cy- après on ne puisse user d'aucunes contrelettres en nos finances ; Et si aucunes ...
الصفحة 359
... ordonnance , nous les avons déclarées et déclarons nulles , et sans aucun pouvoir ni efficace : et si avons voulu et ordonné , voulons et ordonnons que ceux qui auront fait lesdites contre- lettres , et aussi ceulx au profit desquels ...
... ordonnance , nous les avons déclarées et déclarons nulles , et sans aucun pouvoir ni efficace : et si avons voulu et ordonné , voulons et ordonnons que ceux qui auront fait lesdites contre- lettres , et aussi ceulx au profit desquels ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons