Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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الصفحة 305
... ordonné et ORDONNE que le jour que les acquits et assignations ou argent comptant seront délivrés au trésorier extraordinaire , sera enre- gistré au conseil privé dudit sieur , et pareillement le jour qu'i- celuy trésorier de l ...
... ordonné et ORDONNE que le jour que les acquits et assignations ou argent comptant seront délivrés au trésorier extraordinaire , sera enre- gistré au conseil privé dudit sieur , et pareillement le jour qu'i- celuy trésorier de l ...
الصفحة 313
... ordonné , après avoir eu sur ce l'advis d'aucuns grands et notables personnages de nostre conseil , de nos cours de parlement ; en ensuyvant iceux , ordonné et ordonNONs les choses qui s'ensuyvent . fa- ( 1 ) Et premièrement , que les ...
... ordonné , après avoir eu sur ce l'advis d'aucuns grands et notables personnages de nostre conseil , de nos cours de parlement ; en ensuyvant iceux , ordonné et ordonNONs les choses qui s'ensuyvent . fa- ( 1 ) Et premièrement , que les ...
الصفحة 336
... ordonner et establir , et sur ce pourveoir de nostre grace : Sçavoir faisons que nous désirans l'abbréviation des procez ... ordonné et ordonne que sur lesdites lettres d'édict , sera mis , Lecta , publicata et registrata , sous les ...
... ordonner et establir , et sur ce pourveoir de nostre grace : Sçavoir faisons que nous désirans l'abbréviation des procez ... ordonné et ordonne que sur lesdites lettres d'édict , sera mis , Lecta , publicata et registrata , sous les ...
الصفحة 348
... Ordonne ledit seigneur , qu'allant une compagnie d'un lieu en autre , que ledit commissaire qui la conduira , donne ordre de faire payer les vivres à prix raisonnable , ayant esgard aux gages , et soldes des gens d'armes , comme dessus ...
... Ordonne ledit seigneur , qu'allant une compagnie d'un lieu en autre , que ledit commissaire qui la conduira , donne ordre de faire payer les vivres à prix raisonnable , ayant esgard aux gages , et soldes des gens d'armes , comme dessus ...
الصفحة 364
... ordonné : et quant aux autres , y procéderont ainsi qu'ils verront estre à faire . : ( 5 ) Plus voulons et ordonnons que tous nos financiers , de quel- que estat , qualité ou condition qu'ils soyent , qui se trouveront avoir falsifié ...
... ordonné : et quant aux autres , y procéderont ainsi qu'ils verront estre à faire . : ( 5 ) Plus voulons et ordonnons que tous nos financiers , de quel- que estat , qualité ou condition qu'ils soyent , qui se trouveront avoir falsifié ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons