Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 12¡ÇáÚÏÏ 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 75
ÇáÕÝÍÉ 311
... ordinaires et extraordinaires pendans en nostre cour de parlement , èsquelles les parties se serout deuement présentées , et n'auront pu estre expédiées durant ledit parlement , seront continuées et renvoyées , et icelles continuons et ...
... ordinaires et extraordinaires pendans en nostre cour de parlement , èsquelles les parties se serout deuement présentées , et n'auront pu estre expédiées durant ledit parlement , seront continuées et renvoyées , et icelles continuons et ...
ÇáÕÝÍÉ 312
... ordinaires , tant par devant les maistres des requestes de nostre hostel , conseillers en nostredite cour , ès requestes du palais , et autres jurisdictions , selon la distance des lieux , sans pour ce venir en jugement , sur peine au ...
... ordinaires , tant par devant les maistres des requestes de nostre hostel , conseillers en nostredite cour , ès requestes du palais , et autres jurisdictions , selon la distance des lieux , sans pour ce venir en jugement , sur peine au ...
ÇáÕÝÍÉ 333
... ordinaires de notre hô- tel , prévôt de Paris , baillis , séneschaux , juges , officiers ni au- tres juges quelconques en puissent entreprendre cour , juridiction ni cognoissance , laquelle nous leur avons interdite et défendue ...
... ordinaires de notre hô- tel , prévôt de Paris , baillis , séneschaux , juges , officiers ni au- tres juges quelconques en puissent entreprendre cour , juridiction ni cognoissance , laquelle nous leur avons interdite et défendue ...
ÇáÕÝÍÉ 334
... ordinaires de nostre hôtel , et aux commis à la garde de nos sceaux et autres nos officiers de nostre chancellerie , de ne octroyer , bailler ni expédier aucuns reliefs d'appel de nosdits maîtres des requêtes , en procès , pour raison ...
... ordinaires de nostre hôtel , et aux commis à la garde de nos sceaux et autres nos officiers de nostre chancellerie , de ne octroyer , bailler ni expédier aucuns reliefs d'appel de nosdits maîtres des requêtes , en procès , pour raison ...
ÇáÕÝÍÉ 342
... ordinaires qu'extraordinaires , par aucuns nos officiers en icelles et par autres leurs commis , clercs et entremetteurs de leurs affaires et que , à ceste cause , eussions députés et ordonnés , certain nombre de bons person- nages ...
... ordinaires qu'extraordinaires , par aucuns nos officiers en icelles et par autres leurs commis , clercs et entremetteurs de leurs affaires et que , à ceste cause , eussions députés et ordonnés , certain nombre de bons person- nages ...
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accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons