Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... du conseil non revêtus de lettres patentes enregistrées dans les cours , n'étaient pas obligatoires pour les tribunaux . pension d'offices aux dessusdits , et à chacun d'iceux , 12 . 20 DUPRAT , CHANCELIER . 305 ― NOVEMBRE 1528 . ― ...
... du conseil non revêtus de lettres patentes enregistrées dans les cours , n'étaient pas obligatoires pour les tribunaux . pension d'offices aux dessusdits , et à chacun d'iceux , 12 . 20 DUPRAT , CHANCELIER . 305 ― NOVEMBRE 1528 . ― ...
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... offices aux dessusdits , et à chacun d'iceux , rapporter audit conseil privé chacun mois lesdites certifications ... office , que par charge et commission , salut et dilection . Nous vous mandons , commandons et enjoignons , ct à chacun ...
... offices aux dessusdits , et à chacun d'iceux , rapporter audit conseil privé chacun mois lesdites certifications ... office , que par charge et commission , salut et dilection . Nous vous mandons , commandons et enjoignons , ct à chacun ...
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... offices royaux ( 1 ) . Paris , 25 octobre 1529 ; cnregistré le même jour au grand conseil . ( Registres du grand conseil , vol . X. ) FRANÇOIS , etc. Comme ayans été advertis que plusieurs procès , parcydevant , se sont meus pour raison ...
... offices royaux ( 1 ) . Paris , 25 octobre 1529 ; cnregistré le même jour au grand conseil . ( Registres du grand conseil , vol . X. ) FRANÇOIS , etc. Comme ayans été advertis que plusieurs procès , parcydevant , se sont meus pour raison ...
الصفحة 333
... offices que les autres nos cours souveraines . Pour ces causes et autres considérations à ce nous mouvans , par advis et délibération de plusieurs princes de nostre sang et autres grands personnages de nostre conseil . Avons , par loy ...
... offices que les autres nos cours souveraines . Pour ces causes et autres considérations à ce nous mouvans , par advis et délibération de plusieurs princes de nostre sang et autres grands personnages de nostre conseil . Avons , par loy ...
الصفحة 343
... offices et avoir billonné nos deniers et tenu marchandise d'écus , dont nous ont fait payer perte de finance . Néantmoins si dedans un mois , après la publication des pré- sentes , ils nous viennent révéler , à la vérité et par serment ...
... offices et avoir billonné nos deniers et tenu marchandise d'écus , dont nous ont fait payer perte de finance . Néantmoins si dedans un mois , après la publication des pré- sentes , ils nous viennent révéler , à la vérité et par serment ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons