Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 12¡ÇáÚÏÏ 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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ÇáÕÝÍÉ 306
... notaires et secrétaires cy attachée soubs le contre - seel de nostre chancellerie , vous faites enrégistrer ainsi qu'il est mandë , lire , publier et signifier à son de trompe en lieux publics , à ce qu'elles viennent à cognoissance de ...
... notaires et secrétaires cy attachée soubs le contre - seel de nostre chancellerie , vous faites enrégistrer ainsi qu'il est mandë , lire , publier et signifier à son de trompe en lieux publics , à ce qu'elles viennent à cognoissance de ...
ÇáÕÝÍÉ 357
... notaires , tabellions et tesmoings , qui sont en nostre royaume , faisans faux contracts , dispositions et sermens en tesmoignage de justice , au préjudice de la chose publique de nostredit royaume , dont plusieurs per- sonnages , tant ...
... notaires , tabellions et tesmoings , qui sont en nostre royaume , faisans faux contracts , dispositions et sermens en tesmoignage de justice , au préjudice de la chose publique de nostredit royaume , dont plusieurs per- sonnages , tant ...
ÇáÕÝÍÉ 369
... Notaires que Secrétaires ont passé plusieurs quittances sans cognoistre les personnages qui les accordent : parquoy se sont trouvées plusieurs quittances passées souz nom supposé , à nostre grand intérest et dommage . A ceste cause nous ...
... Notaires que Secrétaires ont passé plusieurs quittances sans cognoistre les personnages qui les accordent : parquoy se sont trouvées plusieurs quittances passées souz nom supposé , à nostre grand intérest et dommage . A ceste cause nous ...
ÇáÕÝÍÉ 400
... notaires et secrétaires , ou sous les seings de deux notaires publiques foy soit adjoustée , comme à ce présent ori- ginal . Faict , etc. N ° 207 . -- LETTRES portant provision de la charge de gouver- neur de Guyenne en faveur de Henri ...
... notaires et secrétaires , ou sous les seings de deux notaires publiques foy soit adjoustée , comme à ce présent ori- ginal . Faict , etc. N ° 207 . -- LETTRES portant provision de la charge de gouver- neur de Guyenne en faveur de Henri ...
ÇáÕÝÍÉ 432
... notaires et huissiers et autres ayans entrée en icelle , sur peine de privation d'offices et d'estre inhabiles à jamais tenir office royaux , et d'au . tres grandes peines pécuniaires et corporelles , selon l'exigence des qu'ils ne ...
... notaires et huissiers et autres ayans entrée en icelle , sur peine de privation d'offices et d'estre inhabiles à jamais tenir office royaux , et d'au . tres grandes peines pécuniaires et corporelles , selon l'exigence des qu'ils ne ...
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accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons