Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 307
... nostredite cour , gardez et entretenus pour le bien de Nous et justice , desquels articles la teneur s'ensuit : ( 1 ) Avons authorisé et authorisons les procurations de toutes les parties qui auront constitué procureurs , s'ils ne sont ...
... nostredite cour , gardez et entretenus pour le bien de Nous et justice , desquels articles la teneur s'ensuit : ( 1 ) Avons authorisé et authorisons les procurations de toutes les parties qui auront constitué procureurs , s'ils ne sont ...
الصفحة 308
... nostredite cour sera en conseil , tenu soy tenir à la barre , où se tiennent les huissiers de nostre- dite cour , et les autres jours en sondit greffe ; et ce , le matin , depuis sept heures jusqu'à onze heures , et après disner ...
... nostredite cour sera en conseil , tenu soy tenir à la barre , où se tiennent les huissiers de nostre- dite cour , et les autres jours en sondit greffe ; et ce , le matin , depuis sept heures jusqu'à onze heures , et après disner ...
الصفحة 309
... cour . Et le temps passé sera ledit greffier des pré- sentations tenu délivrer iceux congez et défaux , pour estre ... nostredite cour . Et s'il y a appel de la sentence ou ap- pointement donné par lesdits commissaires , et l'appelant ...
... cour . Et le temps passé sera ledit greffier des pré- sentations tenu délivrer iceux congez et défaux , pour estre ... nostredite cour . Et s'il y a appel de la sentence ou ap- pointement donné par lesdits commissaires , et l'appelant ...
الصفحة 311
... nostredite cour de parlement seront tenus faire résidence en nostredite cour , selon l'ordonnance , et s'ils sont malades ou absens , seront tenus laisser substituts , sur peine de cent sols parisis d'amende , et nommer au greffe des ...
... nostredite cour de parlement seront tenus faire résidence en nostredite cour , selon l'ordonnance , et s'ils sont malades ou absens , seront tenus laisser substituts , sur peine de cent sols parisis d'amende , et nommer au greffe des ...
الصفحة 312
... nostredite cour . Enjoignons aux procureurs de prendre leur assignation et ap- pointemens ordinaires , tant par devant les maistres des requestes de nostre hostel , conseillers en nostredite cour , ès requestes du palais , et autres ...
... nostredite cour . Enjoignons aux procureurs de prendre leur assignation et ap- pointemens ordinaires , tant par devant les maistres des requestes de nostre hostel , conseillers en nostredite cour , ès requestes du palais , et autres ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons