Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 334
... nostredit grand conseil seront aussi doresnavant relevées , jugées , décidées et déterminées def- finitivement et en dernier ressort , les appellations interjettées en matière civile dudit prévôt de nostre hôtel ou ses lieutenans ...
... nostredit grand conseil seront aussi doresnavant relevées , jugées , décidées et déterminées def- finitivement et en dernier ressort , les appellations interjettées en matière civile dudit prévôt de nostre hôtel ou ses lieutenans ...
الصفحة 338
... nostredit beau - frère l'empereur . Et nous étant en Espagne , au lieu de nous traiter , et mettre à rançon pécuniaire , ainsi que le devoir , loi et usance de la guerre le requiert , a voulu nostredit beau - frère l'empereur , et de ...
... nostredit beau - frère l'empereur . Et nous étant en Espagne , au lieu de nous traiter , et mettre à rançon pécuniaire , ainsi que le devoir , loi et usance de la guerre le requiert , a voulu nostredit beau - frère l'empereur , et de ...
الصفحة 339
... nostredit beau - frère ; Lequel , sous couleur desdits délais , cession et transport , ainsi induement recouverts , détient , et fait détenir lesdits états et du- ché , et en conséquence ne pouvons entendre à l'union et tran- quillité ...
... nostredit beau - frère ; Lequel , sous couleur desdits délais , cession et transport , ainsi induement recouverts , détient , et fait détenir lesdits états et du- ché , et en conséquence ne pouvons entendre à l'union et tran- quillité ...
الصفحة 353
... nostredit grand conseil nous mandons et ( pource que lesdits crimes et délits ont esté et sont commis en plusieurs lieux de nostre royaume , pays , terres et seigneuries , et en divers ressorts de nos cours de parlement , et que ...
... nostredit grand conseil nous mandons et ( pource que lesdits crimes et délits ont esté et sont commis en plusieurs lieux de nostre royaume , pays , terres et seigneuries , et en divers ressorts de nos cours de parlement , et que ...
الصفحة 354
... nostredit grand conseil par nostredit huis- sier ou sergent , de ce que fait il aura sur ce . Car ainsi nous plaist- il estre fait . De ce faire vous donnons , et à chacun de vous endroit soy plein pouvoir , authorité , commission et ...
... nostredit grand conseil par nostredit huis- sier ou sergent , de ce que fait il aura sur ce . Car ainsi nous plaist- il estre fait . De ce faire vous donnons , et à chacun de vous endroit soy plein pouvoir , authorité , commission et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons