Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... moyens de faulseté , baillez par lesdits de Nevers , vefve et enfans , pour estre procédé audit procès selon les ... moyen de certains droits d'aubaine ou aubaineté , dont l'on a accoustumé d'user en aucunes desdites duchez , comtez ...
... moyens de faulseté , baillez par lesdits de Nevers , vefve et enfans , pour estre procédé audit procès selon les ... moyen de certains droits d'aubaine ou aubaineté , dont l'on a accoustumé d'user en aucunes desdites duchez , comtez ...
الصفحة 326
... moyen- nant la somme de cent mille écus d'or au soleil : laquelle somme sera et demeurera en augmentation du dot de ladite roine vefve de Portugal : et sera ledit seigneur roy tenu la rendre et payer à icelle roine et ses hoirs et ...
... moyen- nant la somme de cent mille écus d'or au soleil : laquelle somme sera et demeurera en augmentation du dot de ladite roine vefve de Portugal : et sera ledit seigneur roy tenu la rendre et payer à icelle roine et ses hoirs et ...
الصفحة 336
... moyen et à une fois , sans en faire plusieurs et divers renvois . ( 9 ) Pour ce qu'audit chastelet les parties peuvent faire inter- roger l'une l'autre en tout estat de cause , et que les affirmations et responses par credit vel non ...
... moyen et à une fois , sans en faire plusieurs et divers renvois . ( 9 ) Pour ce qu'audit chastelet les parties peuvent faire inter- roger l'une l'autre en tout estat de cause , et que les affirmations et responses par credit vel non ...
الصفحة 338
... moyen valable , par aucun tems usurpateur desdits états , iceux a pris et envahis , et résisté de toutes ses forces au recouvrement et réduction desdits états en nostre obéissance : et en ce faisant par la fortune de la guerre , comme ...
... moyen valable , par aucun tems usurpateur desdits états , iceux a pris et envahis , et résisté de toutes ses forces au recouvrement et réduction desdits états en nostre obéissance : et en ce faisant par la fortune de la guerre , comme ...
الصفحة 361
... moyen pour frauder nostre présente ordonnance , nous voulons qu'ils soient bannis de nostredite cour et suite . Et quant au poisson , foin , paille et avoine , leur avons défendu et défendons , sur les peines que des- d'aller au devant ...
... moyen pour frauder nostre présente ordonnance , nous voulons qu'ils soient bannis de nostredite cour et suite . Et quant au poisson , foin , paille et avoine , leur avons défendu et défendons , sur les peines que des- d'aller au devant ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons