Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... mois lesdites certifications extraites du registre , dont le premier jour de décembre prochainement venant commencera le second mois . Et ainsi se fera de mois en mois jusques à la fin . Et ceux qui faudront d'apporter lesdites ...
... mois lesdites certifications extraites du registre , dont le premier jour de décembre prochainement venant commencera le second mois . Et ainsi se fera de mois en mois jusques à la fin . Et ceux qui faudront d'apporter lesdites ...
الصفحة 322
... mois , à compter du jour de la ratifica- tion de ce présent traitté , les procès estans pendans indécis en ladite cour de parlement , intentez par feu Engelbert de Clèves , comte de Nevers , ses vefve et enfans , les filles du feu ...
... mois , à compter du jour de la ratifica- tion de ce présent traitté , les procès estans pendans indécis en ladite cour de parlement , intentez par feu Engelbert de Clèves , comte de Nevers , ses vefve et enfans , les filles du feu ...
الصفحة 325
... mois après le jour de la date du présent traitté , et l'autre moitié dans autres six mois ensuyvans : et en recevant ladite somme , ou partie d'icelle par ledit seigneur roy , il sera tenu l'assigner , selon qu'il est convenu par ledit ...
... mois après le jour de la date du présent traitté , et l'autre moitié dans autres six mois ensuyvans : et en recevant ladite somme , ou partie d'icelle par ledit seigneur roy , il sera tenu l'assigner , selon qu'il est convenu par ledit ...
الصفحة 326
... mois , à compter dez le jour qu'ils arrive- ront au port qui sera nommé par Sa Majesté . Et ledit seigneur empereur recevant ladite armée , baillera ou fera bailler par ceux qu'il commettra à recevoir icelle armée , au capitaine qui l'a ...
... mois , à compter dez le jour qu'ils arrive- ront au port qui sera nommé par Sa Majesté . Et ledit seigneur empereur recevant ladite armée , baillera ou fera bailler par ceux qu'il commettra à recevoir icelle armée , au capitaine qui l'a ...
الصفحة 328
... mois après les ratifications de ce présent traitté baillées : réservé seulement ceux desdits pri- sonniers , qui seront mis à rançon avant la date de cedit traité ; lesquels payeront leurdite rançon , nonobstant ce que dessus ( 1 ) ...
... mois après les ratifications de ce présent traitté baillées : réservé seulement ceux desdits pri- sonniers , qui seront mis à rançon avant la date de cedit traité ; lesquels payeront leurdite rançon , nonobstant ce que dessus ( 1 ) ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons