Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... ment en nostre hostel , et à l'entour de nostre personne , gens de nostre grand conseil , de nos cours de parlemens , et de nos comptes , mareschaux de France , généraux de nos finances , trésoriers de nostre espargne , changeurs de ...
... ment en nostre hostel , et à l'entour de nostre personne , gens de nostre grand conseil , de nos cours de parlemens , et de nos comptes , mareschaux de France , généraux de nos finances , trésoriers de nostre espargne , changeurs de ...
الصفحة 307
... ment de Paris . ( Vol . L , fo 121. ) - à N ° 156. ÉDIT de création d'un maître en chaque métier , l'occasion de la naissance de Jeanne d'Albret , fille d'Henri , roi de Navarre . Saint - Germain - en - Laye , 7 janvier 1528 ...
... ment de Paris . ( Vol . L , fo 121. ) - à N ° 156. ÉDIT de création d'un maître en chaque métier , l'occasion de la naissance de Jeanne d'Albret , fille d'Henri , roi de Navarre . Saint - Germain - en - Laye , 7 janvier 1528 ...
الصفحة 310
... ment leur faict , et l'appointement dont est appelé , afin que l'ad- vocat de l'autre partie puisse aussi sommairement défendre , sur peine d'amende arbitraire . Et enjoignons auxdits advocats d'aller corriger au greffe leur plaidoyé ...
... ment leur faict , et l'appointement dont est appelé , afin que l'ad- vocat de l'autre partie puisse aussi sommairement défendre , sur peine d'amende arbitraire . Et enjoignons auxdits advocats d'aller corriger au greffe leur plaidoyé ...
الصفحة 311
... ment les enquestes qui auront esté faites èsdites causes , qu'elles ne soient signées des commissaires et adjoints qui les auront faites ; et s'ils estoient décédez , par autres qui seront par les juges commis à signer en leur lieu ...
... ment les enquestes qui auront esté faites èsdites causes , qu'elles ne soient signées des commissaires et adjoints qui les auront faites ; et s'ils estoient décédez , par autres qui seront par les juges commis à signer en leur lieu ...
الصفحة 321
... ment à Paris , requestes du palais , chastellet , bailliage d'Amiens et Vermandois , prévostez de Beauquesne , Péronne , Monstreul , Dourlens , et autres sièges des justices dudit seigneur roy très- chrestien et de son royaume ; quels ...
... ment à Paris , requestes du palais , chastellet , bailliage d'Amiens et Vermandois , prévostez de Beauquesne , Péronne , Monstreul , Dourlens , et autres sièges des justices dudit seigneur roy très- chrestien et de son royaume ; quels ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons