Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 12¡ÇáÚÏÏ 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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ÇáÕÝÍÉ 303
... mars 1498 , Ire de Blois . ) TÓME XII . 1514. 1546 . - PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , N ° 55 . VERDIÈRE , LIBRAIRE , QUAI DES Augustins , no 25 . nmim ΜΑΙ 1828 . A.140739 DB - N ° 153. EDIT sur les ...
... mars 1498 , Ire de Blois . ) TÓME XII . 1514. 1546 . - PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , N ° 55 . VERDIÈRE , LIBRAIRE , QUAI DES Augustins , no 25 . nmim ΜΑΙ 1828 . A.140739 DB - N ° 153. EDIT sur les ...
ÇáÕÝÍÉ 312
... mars 1528 ; enregistrées le 24 au parlement de Paris . ( Vol . L , fo 129. ) N ° 159 . - RÉGLEMENT sur l'évocation des procès pendans aux cours souveraines ( 1 ) . La Bordaisière , 18 mai 1529 ; enregistré au parlement de Bordeaux le 23 ...
... mars 1528 ; enregistrées le 24 au parlement de Paris . ( Vol . L , fo 129. ) N ° 159 . - RÉGLEMENT sur l'évocation des procès pendans aux cours souveraines ( 1 ) . La Bordaisière , 18 mai 1529 ; enregistré au parlement de Bordeaux le 23 ...
ÇáÕÝÍÉ 318
... mars prochainement venant , ou plustost si faire se peut , et en la forme et manière qu'il sera ad- visé entre ceux qui à ce seront députez par lesdits seigneurs em- pereur et roy . Sur les autres huit cens mille escus ledit seigneur ...
... mars prochainement venant , ou plustost si faire se peut , et en la forme et manière qu'il sera ad- visé entre ceux qui à ce seront députez par lesdits seigneurs em- pereur et roy . Sur les autres huit cens mille escus ledit seigneur ...
ÇáÕÝÍÉ 334
... mars 1529 , avant Pâques , avec modification . ( Vol . L , fo 130 ; Fontanon , I , 229. ) FRANÇOIS , etc. Comme par devant nostre prévost de Paris , ou son lieutenant en auditoire du chastelet , estably en ladite ville , soient ...
... mars 1529 , avant Pâques , avec modification . ( Vol . L , fo 130 ; Fontanon , I , 229. ) FRANÇOIS , etc. Comme par devant nostre prévost de Paris , ou son lieutenant en auditoire du chastelet , estably en ladite ville , soient ...
ÇáÕÝÍÉ 337
... mars l'an 1529 , avant pasques . - 1 N ° 165 . PROTESTATION faite par le roi contre les traités de 1525 et 1529 ( 1 ) en ce qui touche l'usurpation du duché de Milan , comté d'Ast et seigneuries de Génes .器 Paris , novembre 1529 ...
... mars l'an 1529 , avant pasques . - 1 N ° 165 . PROTESTATION faite par le roi contre les traités de 1525 et 1529 ( 1 ) en ce qui touche l'usurpation du duché de Milan , comté d'Ast et seigneuries de Génes .器 Paris , novembre 1529 ...
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accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons