Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... marchandise , sans lequel ne peuvent bonnement les humains estre nourris et substantés , les péages ayent esté ordonnés ... marchandises et biens ; } 1 Ainsi que les deniers provenans desdits péagers soient destinés pour éstre employés ...
... marchandise , sans lequel ne peuvent bonnement les humains estre nourris et substantés , les péages ayent esté ordonnés ... marchandises et biens ; } 1 Ainsi que les deniers provenans desdits péagers soient destinés pour éstre employés ...
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... marchandises et autres biens . Lesquelles réparations voulons et ordonnons estre faites par ordonnance de nos baillis , sénéchaux et autres nos juges ressor- tissans en nos cours de parlement ou leurs lieutenans ès lieux , passages et ...
... marchandises et autres biens . Lesquelles réparations voulons et ordonnons estre faites par ordonnance de nos baillis , sénéchaux et autres nos juges ressor- tissans en nos cours de parlement ou leurs lieutenans ès lieux , passages et ...
الصفحة 497
... marchandises qu'ils ont prises , ou rendre les deniers qu'ils ont pris et empruntez en icelles . Et aussi plusieurs marchans venans èsdites foires , acheptent dedans nostredite ville de Lyon , tant en temps de foire que hors de foire ...
... marchandises qu'ils ont prises , ou rendre les deniers qu'ils ont pris et empruntez en icelles . Et aussi plusieurs marchans venans èsdites foires , acheptent dedans nostredite ville de Lyon , tant en temps de foire que hors de foire ...
الصفحة 528
... marchandises . Pour l'entreténement et augmentation desquelles foires et com- merce soit principalement requis et nécessaire garder , tenir et observer les foy et promesses qui ont esté et seront faites et baillées de marchand à autre ...
... marchandises . Pour l'entreténement et augmentation desquelles foires et com- merce soit principalement requis et nécessaire garder , tenir et observer les foy et promesses qui ont esté et seront faites et baillées de marchand à autre ...
الصفحة 529
... marchandises esdites foires de Lyon , ou payement d'icelles , puissent estre contraincts au payement et accomplissement et détention de leursdites promes- ses et obligations , par emprisonnement de leurs personnes , si à ce sont tenus ...
... marchandises esdites foires de Lyon , ou payement d'icelles , puissent estre contraincts au payement et accomplissement et détention de leursdites promes- ses et obligations , par emprisonnement de leurs personnes , si à ce sont tenus ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons