Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... mains du greffier des représentations de la cour du parlement ou son clerc , en une feuille de papier , toutes les cédules , congez et défaux qu'il voudra estre appelez , dont les assignations seront eschues deux jours devant , pour en ...
... mains du greffier des représentations de la cour du parlement ou son clerc , en une feuille de papier , toutes les cédules , congez et défaux qu'il voudra estre appelez , dont les assignations seront eschues deux jours devant , pour en ...
الصفحة 317
... mains dudit seigneur empereur , baillera à iceluy sei- gneur empereur la somme de deux millions d'escus d'or au so- leil ; laquelle somme il payera , à sçavoir en douze cens mille escus d'or au soleil , de soixante onze et demy au marc ...
... mains dudit seigneur empereur , baillera à iceluy sei- gneur empereur la somme de deux millions d'escus d'or au so- leil ; laquelle somme il payera , à sçavoir en douze cens mille escus d'or au soleil , de soixante onze et demy au marc ...
الصفحة 318
... mains , à condition de réachapt , tant et jusques à ce que ledit réachapt soit fait : lequel réachapt se fera tout à une fois et sans descompte ny rabat des fruits , profits et revenus desdites terres , du temps qu'elles auront esté ès ...
... mains , à condition de réachapt , tant et jusques à ce que ledit réachapt soit fait : lequel réachapt se fera tout à une fois et sans descompte ny rabat des fruits , profits et revenus desdites terres , du temps qu'elles auront esté ès ...
الصفحة 323
... mains , en les faisant par les commis dudit seigneur empereur collationner en icelle cour ; et aussi les moyens de faulseté , baillez par lesdits de Nevers , vefve et enfans , pour estre procédé audit procès selon les derniers ...
... mains , en les faisant par les commis dudit seigneur empereur collationner en icelle cour ; et aussi les moyens de faulseté , baillez par lesdits de Nevers , vefve et enfans , pour estre procédé audit procès selon les derniers ...
الصفحة 330
... faictes et parfurnies par ledit seigneur roy très - chrestien , et les dépesches d'icelles en forme deuë délivrées és mains dudit seigneur empereur , avant la délivrance de messieurs ses enfans , et au plus 330 FRANÇOIS I.
... faictes et parfurnies par ledit seigneur roy très - chrestien , et les dépesches d'icelles en forme deuë délivrées és mains dudit seigneur empereur , avant la délivrance de messieurs ses enfans , et au plus 330 FRANÇOIS I.
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons