Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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الصفحة 306
... livres d'amende , qui seront em- ployées et aumosnées en l'Hostel - Dieu de Paris . Et le tout sans en compter aucuns frais au roy . Faict , etc. FRANÇOIS , etc. Aux gens de nostre conseil , résidans ordinaire- ment en nostre hostel ...
... livres d'amende , qui seront em- ployées et aumosnées en l'Hostel - Dieu de Paris . Et le tout sans en compter aucuns frais au roy . Faict , etc. FRANÇOIS , etc. Aux gens de nostre conseil , résidans ordinaire- ment en nostre hostel ...
الصفحة 311
... livres parisis d'amende pour la première fois , et pour la seconde , suspenduz pour un an ou autre temps , à la discrétion de nostre- dite cour ; et pour la tierce fois , privez de leur estat de pro- cureur . ( 12 ) Que les procureurs ...
... livres parisis d'amende pour la première fois , et pour la seconde , suspenduz pour un an ou autre temps , à la discrétion de nostre- dite cour ; et pour la tierce fois , privez de leur estat de pro- cureur . ( 12 ) Que les procureurs ...
الصفحة 360
... livres devra peser le boiteau , qui sera taxé par lesdits juges , etla mesure d'avoine aussi . Lesquels passans et repassans en prendront ce que bon leur semblera , et payeront ce qu'ils prendront , et non d'avantage . Et si chargeront ...
... livres devra peser le boiteau , qui sera taxé par lesdits juges , etla mesure d'avoine aussi . Lesquels passans et repassans en prendront ce que bon leur semblera , et payeront ce qu'ils prendront , et non d'avantage . Et si chargeront ...
الصفحة 361
... livres tournois , et pour la tierce , d'estre banny de nostre cour . Et s'ils controuvent quelque voye ou moyen pour frauder nostre présente ordonnance , nous voulons qu'ils soient bannis de nostredite cour et suite . Et quant au ...
... livres tournois , et pour la tierce , d'estre banny de nostre cour . Et s'ils controuvent quelque voye ou moyen pour frauder nostre présente ordonnance , nous voulons qu'ils soient bannis de nostredite cour et suite . Et quant au ...
الصفحة 368
... livres , et à tenir prison jusques à entier payement . .. ( 17 ) D'avantage out esté trouvez plusieurs , lesquels demandent la perte de finance , dient avoir euë en achetant les escus à plus haut prix qu'ils ne s'exposent , sans ...
... livres , et à tenir prison jusques à entier payement . .. ( 17 ) D'avantage out esté trouvez plusieurs , lesquels demandent la perte de finance , dient avoir euë en achetant les escus à plus haut prix qu'ils ne s'exposent , sans ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons