Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... lieux , sans pour ce venir en jugement , sur peine au procureur qui sera re- fusant de ce faire , de quarante sols parisis d'amende ; laquelle voulons estre exécutée nonobstant l'appel , et sans préjudice d'i- celuy . Toutes et chacune ...
... lieux , sans pour ce venir en jugement , sur peine au procureur qui sera re- fusant de ce faire , de quarante sols parisis d'amende ; laquelle voulons estre exécutée nonobstant l'appel , et sans préjudice d'i- celuy . Toutes et chacune ...
الصفحة 319
... lieux où lesdites terres et seigneuries sont sitüées : néantmoins fera ledit seigneur roy très - chrestien an- nuellement payer audit seigneur empereur , en la ville d'Anvers , la rente que audit prix du denier vingt pourroit porter ...
... lieux où lesdites terres et seigneuries sont sitüées : néantmoins fera ledit seigneur roy très - chrestien an- nuellement payer audit seigneur empereur , en la ville d'Anvers , la rente que audit prix du denier vingt pourroit porter ...
الصفحة 331
... lieux limitrophes , où telles publications ont accous- tumé estre faites , au plus tard en dedans le quinzième de sep- tembre prochainement venant ; afin que nul n'en puisse préten- dre cause d'ignorance . 1 ( 49 ) Lequel traitté de ...
... lieux limitrophes , où telles publications ont accous- tumé estre faites , au plus tard en dedans le quinzième de sep- tembre prochainement venant ; afin que nul n'en puisse préten- dre cause d'ignorance . 1 ( 49 ) Lequel traitté de ...
الصفحة 332
... lieux , ressorts et endroits de nos- tre royaume , pays et seigneuries et autres lieux où il est besoin nous transporter . Pardevant lequel prévôt de nostre dit hôtel ou son dit lieute- nant , surviennent procès , journellement , entre ...
... lieux , ressorts et endroits de nos- tre royaume , pays et seigneuries et autres lieux où il est besoin nous transporter . Pardevant lequel prévôt de nostre dit hôtel ou son dit lieute- nant , surviennent procès , journellement , entre ...
الصفحة 337
... lieux où iceluy appelant sera demeurant : et outre , que les héritages et criées par les quatorzaines anciennes seront ad- jugez par décret à prix de rente ; discussion faite en la manière accoustumée . Des rentes , qui ne se trouveront ...
... lieux où iceluy appelant sera demeurant : et outre , que les héritages et criées par les quatorzaines anciennes seront ad- jugez par décret à prix de rente ; discussion faite en la manière accoustumée . Des rentes , qui ne se trouveront ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons