Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... lieutenant en auditoire du chastelet , estably en ladite ville , soient traictées plusieurs causes et matières , tant d'entre nos sujets et habitans de nos royaume , pays , terres et seigneuries , que d'autres royaumes , pays et nations ...
... lieutenant en auditoire du chastelet , estably en ladite ville , soient traictées plusieurs causes et matières , tant d'entre nos sujets et habitans de nos royaume , pays , terres et seigneuries , que d'autres royaumes , pays et nations ...
الصفحة 347
... lieutenant , l'ensei- gne ou guidon y soit pour la mener : et que les gouverneurs des pays , ou leurs lieutenans , et lesdits mareschaux de France és lieux où il n'y a aucuns gouverneurs , leur baillent le chemin par escrit , signé de ...
... lieutenant , l'ensei- gne ou guidon y soit pour la mener : et que les gouverneurs des pays , ou leurs lieutenans , et lesdits mareschaux de France és lieux où il n'y a aucuns gouverneurs , leur baillent le chemin par escrit , signé de ...
الصفحة 383
... lieutenant à la table de marbre de Paris , salut et dilection . Nostre procu- reur général sur le faict de nosdites eaux et forests nous a fait dire et remonstrer que par les ordonnances par nous dernièrement faites sur le faict de ...
... lieutenant à la table de marbre de Paris , salut et dilection . Nostre procu- reur général sur le faict de nosdites eaux et forests nous a fait dire et remonstrer que par les ordonnances par nous dernièrement faites sur le faict de ...
الصفحة 389
... lieutenant ; et établissant que l'appel de leurs jugemens sera jugé en dernier ressort par le parlement de Bretagne , sans qu'on puisse en appeler au parlement de Paris . Paris , juin 1534 ; enregistré au parlement de Bretagne le 3 ...
... lieutenant ; et établissant que l'appel de leurs jugemens sera jugé en dernier ressort par le parlement de Bretagne , sans qu'on puisse en appeler au parlement de Paris . Paris , juin 1534 ; enregistré au parlement de Bretagne le 3 ...
الصفحة 395
... lieutenant général du roy , ou des colonnels et capitaines , sur peine de crime de lèze majesté : ne pareille- ment lesdits colonnels et capitaines , ou leurs lieutenans , sans le congé du roy , ou de sondit lieutenant général , sur la ...
... lieutenant général du roy , ou des colonnels et capitaines , sur peine de crime de lèze majesté : ne pareille- ment lesdits colonnels et capitaines , ou leurs lieutenans , sans le congé du roy , ou de sondit lieutenant général , sur la ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons