Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 12¡ÇáÚÏÏ 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 332
... lieu . tenant , lorsqu'elles sont interjettées , ont été par cy devant rele- vées en nostre cour de parlement à Paris en quelque ressort , lieu ou province de nostre royaume que feussions , et en quelque lieu que ledit prévôt ou ses ...
... lieu . tenant , lorsqu'elles sont interjettées , ont été par cy devant rele- vées en nostre cour de parlement à Paris en quelque ressort , lieu ou province de nostre royaume que feussions , et en quelque lieu que ledit prévôt ou ses ...
ÇáÕÝÍÉ 338
... lieu de nous traiter , et mettre à rançon pécuniaire , ainsi que le devoir , loi et usance de la guerre le requiert , a voulu nostredit beau - frère l'empereur , et de fait a extorqué et exigé de Nous , contre ledit devoir , outre deux ...
... lieu de nous traiter , et mettre à rançon pécuniaire , ainsi que le devoir , loi et usance de la guerre le requiert , a voulu nostredit beau - frère l'empereur , et de fait a extorqué et exigé de Nous , contre ledit devoir , outre deux ...
ÇáÕÝÍÉ 343
... lieu , de ceux qui avoient de nos dits deniers entre mains dont aucuns les recelloient , pour ce- pendant et en attendant que les choses vinssent à lumière , en faire leur proffit ; et les autres par pilieries , larcins , faussetés et ...
... lieu , de ceux qui avoient de nos dits deniers entre mains dont aucuns les recelloient , pour ce- pendant et en attendant que les choses vinssent à lumière , en faire leur proffit ; et les autres par pilieries , larcins , faussetés et ...
ÇáÕÝÍÉ 346
... lieu de leurs garni- les lieutenans en l'absence d'iceux capitaines , quatre autres mois , et les enseignes et guidons , en l'absence d'iceux lieute- nans , quatre autres mois : et au regard des princes et autres gros personnages ayant ...
... lieu de leurs garni- les lieutenans en l'absence d'iceux capitaines , quatre autres mois , et les enseignes et guidons , en l'absence d'iceux lieute- nans , quatre autres mois : et au regard des princes et autres gros personnages ayant ...
ÇáÕÝÍÉ 349
... lieu de leur garnison , dont mention est faite au premier article de ceste ordonnance , ledit seigneur entend que de ceste heure ils le dient et déclarent , afin qu'il y pourvoye promptement , ainsi qu'il verra estre né- cessaire . Et ...
... lieu de leur garnison , dont mention est faite au premier article de ceste ordonnance , ledit seigneur entend que de ceste heure ils le dient et déclarent , afin qu'il y pourvoye promptement , ainsi qu'il verra estre né- cessaire . Et ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons