Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. DES ANCIENNES LOIS FRANCAISES , DEPUIS L'AN 420 , JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789 ; PAR MM . ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; DECRUSY , ancien ...
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. DES ANCIENNES LOIS FRANCAISES , DEPUIS L'AN 420 , JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789 ; PAR MM . ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; DECRUSY , ancien ...
الصفحة 307
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. -- N ° 155. ÉDIT accordant aux prévôts des marchands et éche- vins de Paris , un octroi sur le vin pour rendre la rivière d'Ourcq navigable ( 1 ) . Saint - Germain - en - Laye ...
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. -- N ° 155. ÉDIT accordant aux prévôts des marchands et éche- vins de Paris , un octroi sur le vin pour rendre la rivière d'Ourcq navigable ( 1 ) . Saint - Germain - en - Laye ...
الصفحة 319
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. qu'elles vaudroient mieux que le denier vingt à les vendre perpé- tuellement et sans condition de réachapt , sera et demeurera af- fectée , hypothéquée , et obligée pour le ...
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. qu'elles vaudroient mieux que le denier vingt à les vendre perpé- tuellement et sans condition de réachapt , sera et demeurera af- fectée , hypothéquée , et obligée pour le ...
الصفحة 336
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. l'ordre de priorité et postériorité de leurs hypothèques , sans avoir regard aux debtes et hypothèques desdits défaillans . ( 7 ) Seront baillez les deniers aux parties ou à ...
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. l'ordre de priorité et postériorité de leurs hypothèques , sans avoir regard aux debtes et hypothèques desdits défaillans . ( 7 ) Seront baillez les deniers aux parties ou à ...
الصفحة 342
... LETTRES de jussion au parlement de Grenoble pour l'enregistrement du concordat . 22 février 1529. ( Registres de la ... lettrés et expérimentés , diligens , loyaux et de bonne conscience , nos présidens et conseillers en nos cours sou ...
... LETTRES de jussion au parlement de Grenoble pour l'enregistrement du concordat . 22 février 1529. ( Registres de la ... lettrés et expérimentés , diligens , loyaux et de bonne conscience , nos présidens et conseillers en nos cours sou ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons