Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 12¡ÇáÚÏÏ 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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ÇáÕÝÍÉ 316
... lesdits seigneurs empereur et roy , et qu'ils seront à tousjoursmais amis d'amis , et ennemis d'ennemis : et cesseront toutes guerres , hostilitez , haines , malveüillances et rancunes advenües et succédées entre eux , leurs royaumes ...
... lesdits seigneurs empereur et roy , et qu'ils seront à tousjoursmais amis d'amis , et ennemis d'ennemis : et cesseront toutes guerres , hostilitez , haines , malveüillances et rancunes advenües et succédées entre eux , leurs royaumes ...
ÇáÕÝÍÉ 322
... lesdits juges dudit seigneur roy très - chrestien en puissent doresnavant plus prendre aucune cour ne connoissance et seront tenus lesdits juges , leurs greffiers et commissaires , ensemble les advocats , procureurs et solliciteurs ...
... lesdits juges dudit seigneur roy très - chrestien en puissent doresnavant plus prendre aucune cour ne connoissance et seront tenus lesdits juges , leurs greffiers et commissaires , ensemble les advocats , procureurs et solliciteurs ...
ÇáÕÝÍÉ 327
... lesdits seigneurs , empereur et roy , à tiltre de con- fiscation durant la guerre , dont pourroient sourdre plusieurs questions et différents ; à cette cause , pour éviter iceux différents , a esté et est advisé , conclu et déterminé ...
... lesdits seigneurs , empereur et roy , à tiltre de con- fiscation durant la guerre , dont pourroient sourdre plusieurs questions et différents ; à cette cause , pour éviter iceux différents , a esté et est advisé , conclu et déterminé ...
ÇáÕÝÍÉ 328
... lesdits arrests et sentences , procédures , donations , cessions et incorporations , et autres ac- tes , faits contre la personne dudit seigneur défunct , ses hon- neurs et biens , ou sesdits héritiers , nuls et de nulle valeur , et ...
... lesdits arrests et sentences , procédures , donations , cessions et incorporations , et autres ac- tes , faits contre la personne dudit seigneur défunct , ses hon- neurs et biens , ou sesdits héritiers , nuls et de nulle valeur , et ...
ÇáÕÝÍÉ 330
... lesdits seigneurs empereur et roy , ne nul d'eux , sans commun consentement , ne puissent , en façon quelconque , demander relaxation dudit serment , ne absolution desdictes censures : et si , l'un la demandoit ou obtenoit , ne luy ...
... lesdits seigneurs empereur et roy , ne nul d'eux , sans commun consentement , ne puissent , en façon quelconque , demander relaxation dudit serment , ne absolution desdictes censures : et si , l'un la demandoit ou obtenoit , ne luy ...
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accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons