Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... ledit registre paraphé dudit greffier , lequel sera le lundy ensuyvant communiqué par ledit greffier ou son clerc à tous les procureurs et leurs clercs . Et sera ledit greffier , pendant que nostredite cour sera en conseil , tenu soy ...
... ledit registre paraphé dudit greffier , lequel sera le lundy ensuyvant communiqué par ledit greffier ou son clerc à tous les procureurs et leurs clercs . Et sera ledit greffier , pendant que nostredite cour sera en conseil , tenu soy ...
الصفحة 309
... ledit greffier des présentations en puisse expédier aucuns desdites qualitez sur peine de nullité et d'amende , et du recours à la partie contre ledit greffier pour des dommages et intérests , et afin qu'il n'y ait faute èsdites ...
... ledit greffier des présentations en puisse expédier aucuns desdites qualitez sur peine de nullité et d'amende , et du recours à la partie contre ledit greffier pour des dommages et intérests , et afin qu'il n'y ait faute èsdites ...
الصفحة 316
... ledit traitté de Madrid ; ledit seigneur empereur , en contem- plation et faveur de la paix , se condescendra de demeurer ès actions et droits qui luy compétoient et appartenoient paravant et au temps dudit traitté , pour le poursuyvre ...
... ledit traitté de Madrid ; ledit seigneur empereur , en contem- plation et faveur de la paix , se condescendra de demeurer ès actions et droits qui luy compétoient et appartenoient paravant et au temps dudit traitté , pour le poursuyvre ...
الصفحة 317
... ledit sel fourny selon les conventions faictes ou à faire . ( 3 ) A esté et est traitté , convenu et accordé , que ledit seigneur roy très - chrestien , pour le bien de la paix , et retirer messeigneurs les dauphin et duc d'Orléans ses ...
... ledit sel fourny selon les conventions faictes ou à faire . ( 3 ) A esté et est traitté , convenu et accordé , que ledit seigneur roy très - chrestien , pour le bien de la paix , et retirer messeigneurs les dauphin et duc d'Orléans ses ...
الصفحة 318
... ledit seigneur roy très - chrestien acquittera ledit seigneur empereur des somines de deniers par lui deuës au roy d'Angleterre d'argent presté sur gages , dont il apperra deüement par cédules et lettres obligatoires de sa majesté , que ...
... ledit seigneur roy très - chrestien acquittera ledit seigneur empereur des somines de deniers par lui deuës au roy d'Angleterre d'argent presté sur gages , dont il apperra deüement par cédules et lettres obligatoires de sa majesté , que ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons