Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 12¡ÇáÚÏÏ 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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ÇáÕÝÍÉ 303
... ( Art . 79 de l'Ordonn . de Louis XII , mars 1498 , Ire de Blois . ) TÓME XII . 1514. 1546 . - PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , N ° 55 . VERDIÈRE , LIBRAIRE , QUAI DES Augustins , no 25 . nmim ΜΑΙ 1828 ...
... ( Art . 79 de l'Ordonn . de Louis XII , mars 1498 , Ire de Blois . ) TÓME XII . 1514. 1546 . - PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , N ° 55 . VERDIÈRE , LIBRAIRE , QUAI DES Augustins , no 25 . nmim ΜΑΙ 1828 ...
ÇáÕÝÍÉ 321
... art . 14 , Charles V renonce à tous ses droits sur les villes et cités de Péroune , Montdi- dier et Roye , comtés de Boulogne , Guines et Ponthieu , se réservant par l'art . 15 les seigneuries de Tournehem , Andrewik , Bredenaerde ...
... art . 14 , Charles V renonce à tous ses droits sur les villes et cités de Péroune , Montdi- dier et Roye , comtés de Boulogne , Guines et Ponthieu , se réservant par l'art . 15 les seigneuries de Tournehem , Andrewik , Bredenaerde ...
ÇáÕÝÍÉ 325
... art . 23 et 24 , François renonce au comté d'Ast , et à toute prétention sur le royaume de Naples . Les art . 25 , 26 et 27 ne contiennent que des clauses insignifiantes . son service y estant ) douze galères , quatre navires DUPRAT ...
... art . 23 et 24 , François renonce au comté d'Ast , et à toute prétention sur le royaume de Naples . Les art . 25 , 26 et 27 ne contiennent que des clauses insignifiantes . son service y estant ) douze galères , quatre navires DUPRAT ...
ÇáÕÝÍÉ 328
... art . 36 et 37 portent que ceux qui ont suivi le parti de Charles - Quint rentreront sans difficulté en France , et n'y seront poursuivis . Par l'art . 38 , François Ier lève tout obstacle par lui mis à ce que Philibert de Châlon rentre ...
... art . 36 et 37 portent que ceux qui ont suivi le parti de Charles - Quint rentreront sans difficulté en France , et n'y seront poursuivis . Par l'art . 38 , François Ier lève tout obstacle par lui mis à ce que Philibert de Châlon rentre ...
ÇáÕÝÍÉ 329
... art . 44 et 45 , François s'engage à faire entrer dans cette alliance la principauté de Florence , et Charles , duc de Gueldres . dit est ; et par lesdites censures se soubmettre et DUPRAT , CHANCELIER . — AOUT 1529 . 329.
... art . 44 et 45 , François s'engage à faire entrer dans cette alliance la principauté de Florence , et Charles , duc de Gueldres . dit est ; et par lesdites censures se soubmettre et DUPRAT , CHANCELIER . — AOUT 1529 . 329.
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accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons