Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... jusques à la fin . Et ceux qui faudront d'apporter lesdites certifications telles que dessus , outre les peines dessusdites , seront condamnez en la fin de chacun mois , si par le registre du conseil , n'appert avoir fait leur devoir ...
... jusques à la fin . Et ceux qui faudront d'apporter lesdites certifications telles que dessus , outre les peines dessusdites , seront condamnez en la fin de chacun mois , si par le registre du conseil , n'appert avoir fait leur devoir ...
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depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des ... jusques après le sauf qui sera baillé en ladite cour . Et le temps passé sera ledit greffier des pré- sentations ...
depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des ... jusques après le sauf qui sera baillé en ladite cour . Et le temps passé sera ledit greffier des pré- sentations ...
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depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des ... jusques au ( 1 ) V. le président Henrion de Pansey , de l'Autorité judiciaire , et l'ordon- nance de 1717 sur les ...
depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des ... jusques au ( 1 ) V. le président Henrion de Pansey , de l'Autorité judiciaire , et l'ordon- nance de 1717 sur les ...
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depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des ... jusques à ce qu'autrement en sera par nous ordonné , après avoir eu sur ce l'advis d'aucuns grands et notables ...
depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des ... jusques à ce qu'autrement en sera par nous ordonné , après avoir eu sur ce l'advis d'aucuns grands et notables ...
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... jusques au nombre de vingt , tant présidens que conseillers , pour les terminer et décider , et aux autres douze ( 1 ) . Toutesfois où lesditz procez seroient contre aucuns présidens ou conseillers de ladite cour , leurs femmes , enfans ...
... jusques au nombre de vingt , tant présidens que conseillers , pour les terminer et décider , et aux autres douze ( 1 ) . Toutesfois où lesditz procez seroient contre aucuns présidens ou conseillers de ladite cour , leurs femmes , enfans ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons