Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 12¡ÇáÚÏÏ 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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ÇáÕÝÍÉ 305
... juillet 1558 . ( Vol . coté M , fo 105 ; Mémorial de la chambre des comptes , vol . coté FF , fo 39. ) ― N ° 154. ARRÊT ( 1 ) du conseil du roi revêtu de lettres paten- tes , sur les fonctions du trésorier de l'extraordinaire des ...
... juillet 1558 . ( Vol . coté M , fo 105 ; Mémorial de la chambre des comptes , vol . coté FF , fo 39. ) ― N ° 154. ARRÊT ( 1 ) du conseil du roi revêtu de lettres paten- tes , sur les fonctions du trésorier de l'extraordinaire des ...
ÇáÕÝÍÉ 328
... juillet 1527 , qui le condamne comme coupable de félonie et rebellion , et les lettres d'abolition de 1530 . ― ( 3 ) Les art . 36 et 37 portent que ceux qui ont suivi le parti de Charles - Quint rentreront sans difficulté en France , et ...
... juillet 1527 , qui le condamne comme coupable de félonie et rebellion , et les lettres d'abolition de 1530 . ― ( 3 ) Les art . 36 et 37 portent que ceux qui ont suivi le parti de Charles - Quint rentreront sans difficulté en France , et ...
ÇáÕÝÍÉ 344
... . Comme par les traités de paix faits et passés ( 1 ) V. ce traité à sa date . ( 2 ) V. à sa date , l'arrêt du 27 juillet 1527 , et la note sur cet arrêt . ez villes de Madrid et Cambray entre nous d'une part 344 FRANÇOIS I.
... . Comme par les traités de paix faits et passés ( 1 ) V. ce traité à sa date . ( 2 ) V. à sa date , l'arrêt du 27 juillet 1527 , et la note sur cet arrêt . ez villes de Madrid et Cambray entre nous d'une part 344 FRANÇOIS I.
ÇáÕÝÍÉ 345
... juillet 1527 et tout ce qui entièrement s'en est ensuivi . Sans ce que desdits arrêts , sentences , procédures et acles , nous ou autres se puissent aider au temps à venir en façon quel- conque , abolissant en tant que métier seroit ...
... juillet 1527 et tout ce qui entièrement s'en est ensuivi . Sans ce que desdits arrêts , sentences , procédures et acles , nous ou autres se puissent aider au temps à venir en façon quel- conque , abolissant en tant que métier seroit ...
ÇáÕÝÍÉ 346
... juillet 1530 ; enregistré le 6 septembre au siége de la connétablie à Paris . ( Fontanon , III , 89. ) : sons , ( 1 ) Ledit seigneur veut et ordonne que doresnavant les capi- taines des compagnies des gens d'armes des ordonnances , se ...
... juillet 1530 ; enregistré le 6 septembre au siége de la connétablie à Paris . ( Fontanon , III , 89. ) : sons , ( 1 ) Ledit seigneur veut et ordonne que doresnavant les capi- taines des compagnies des gens d'armes des ordonnances , se ...
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accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons