Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 12¡ÇáÚÏÏ 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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ÇáÕÝÍÉ 311
... juges , ayent à faire inventaire des procès qu'ils produiront par devant lesdits juges , en défendant aux greffiers desdites jurisdictions de non recevoir lesdites pro- ductions , sans lesdits inventaires , ne iceux envoyer , ne ...
... juges , ayent à faire inventaire des procès qu'ils produiront par devant lesdits juges , en défendant aux greffiers desdites jurisdictions de non recevoir lesdites pro- ductions , sans lesdits inventaires , ne iceux envoyer , ne ...
ÇáÕÝÍÉ 315
... juges commis sur les lieux jusques au nombre de dix , pour les juger comme par arrest , et sans appel . ( 9 ) Et s ... juges est encore aujourd'hui un motif de réglement de juges . N ° 161. TRAITÉ de paix avec Charles - Quint DUPRAT ...
... juges commis sur les lieux jusques au nombre de dix , pour les juger comme par arrest , et sans appel . ( 9 ) Et s ... juges est encore aujourd'hui un motif de réglement de juges . N ° 161. TRAITÉ de paix avec Charles - Quint DUPRAT ...
ÇáÕÝÍÉ 322
... juges de cours et justices , où ils seront pendans indécis , pardevant le grand conseil dudit seigneur empereur , et autres ses juges èsdites comtez de Flandres et d'Artois ; ausquels en appartiendra la connoissance , sans ce que lesdits ...
... juges de cours et justices , où ils seront pendans indécis , pardevant le grand conseil dudit seigneur empereur , et autres ses juges èsdites comtez de Flandres et d'Artois ; ausquels en appartiendra la connoissance , sans ce que lesdits ...
ÇáÕÝÍÉ 333
... jugés , décidés et déterminés en première instance pardevant nous et nos amés et féaux conseillers les gens de notre ... juges quelconques en puissent entreprendre cour , juridiction ni cognoissance , laquelle nous leur avons interdite ...
... jugés , décidés et déterminés en première instance pardevant nous et nos amés et féaux conseillers les gens de notre ... juges quelconques en puissent entreprendre cour , juridiction ni cognoissance , laquelle nous leur avons interdite ...
ÇáÕÝÍÉ 354
... juges et parties qu'il appartiendra : et leur donnent , si besoing est , assignation en nos- tredit conseil à certain jour , en leur faisans expresses inhibitions et défenses de par nous , sur certaines grandes peines à nous ap- pliquer ...
... juges et parties qu'il appartiendra : et leur donnent , si besoing est , assignation en nos- tredit conseil à certain jour , en leur faisans expresses inhibitions et défenses de par nous , sur certaines grandes peines à nous ap- pliquer ...
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accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons