Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 305
... jour , à cause d'iceluy en viennent , a ordonné et ORDONNE que le jour que les acquits et assignations ou argent comptant seront délivrés au trésorier extraordinaire , sera enre- gistré au conseil privé dudit sieur , et pareillement le ...
... jour , à cause d'iceluy en viennent , a ordonné et ORDONNE que le jour que les acquits et assignations ou argent comptant seront délivrés au trésorier extraordinaire , sera enre- gistré au conseil privé dudit sieur , et pareillement le ...
الصفحة 308
... jours devant , pour en faire une liasse qu'ils signe- ront . Et ledit jour de relevée , ledit greffier baillera à son ... jour et date que lesdites cédules seront présentées , sans qu'après on puisse plus aucunes choses adjouter . Et à ...
... jours devant , pour en faire une liasse qu'ils signe- ront . Et ledit jour de relevée , ledit greffier baillera à son ... jour et date que lesdites cédules seront présentées , sans qu'après on puisse plus aucunes choses adjouter . Et à ...
الصفحة 310
... jours , sans attendre signification de re- queste . Et si le poursuivant est contraint de bailler requeste , et n'y a ... jour ou le lendemain que le pro- cureur aura receu la procuration pour acquiescer , ou qu'il ait charge pour ce ...
... jours , sans attendre signification de re- queste . Et si le poursuivant est contraint de bailler requeste , et n'y a ... jour ou le lendemain que le pro- cureur aura receu la procuration pour acquiescer , ou qu'il ait charge pour ce ...
الصفحة 319
... jour de la délivrance desdits seigneurs dauphin et duc d'Orléans ; et après l'évalüation faicte des dessusdites terres , se fe- ront les vendages , déshéritements et adhéritements desdites terres et seigneuries et toutes autres œuvres ...
... jour de la délivrance desdits seigneurs dauphin et duc d'Orléans ; et après l'évalüation faicte des dessusdites terres , se fe- ront les vendages , déshéritements et adhéritements desdites terres et seigneuries et toutes autres œuvres ...
الصفحة 326
... jour qu'ils arrive- ront au port qui sera nommé par Sa Majesté . Et ledit seigneur empereur recevant ladite armée , baillera ou fera bailler par ceux qu'il commettra à recevoir icelle armée , au capitaine qui l'a- menera , ses lettres ...
... jour qu'ils arrive- ront au port qui sera nommé par Sa Majesté . Et ledit seigneur empereur recevant ladite armée , baillera ou fera bailler par ceux qu'il commettra à recevoir icelle armée , au capitaine qui l'a- menera , ses lettres ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons