Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... informations faites par ordonnance d'icelle cour , et tout considéré : la cour a ordonné et ordonne que sur lesdites lettres d'édict , sera mis , Lecta , publicata et registrata , sous les modifications qui s'ensuivent : C'est à sçavoir ...
... informations faites par ordonnance d'icelle cour , et tout considéré : la cour a ordonné et ordonne que sur lesdites lettres d'édict , sera mis , Lecta , publicata et registrata , sous les modifications qui s'ensuivent : C'est à sçavoir ...
الصفحة 353
... information deuëment faite ou à faire , ou autrement , deuëment vous trouverez chargez et coulpables , procédez ou faites procéder par adjournemens personnels en personne si les pouvez trouver , ou à son de trompe et cri public , ès ...
... information deuëment faite ou à faire , ou autrement , deuëment vous trouverez chargez et coulpables , procédez ou faites procéder par adjournemens personnels en personne si les pouvez trouver , ou à son de trompe et cri public , ès ...
الصفحة 364
... informations ( que les uns d'eux font par commission de nous ) aucuns de nos financiers , de quelque estat ou condition qu'ils soient , estre coulpables , ou véhémentement soupçonnez de mal- versation . èsdits cas les facent constituer ...
... informations ( que les uns d'eux font par commission de nous ) aucuns de nos financiers , de quelque estat ou condition qu'ils soient , estre coulpables , ou véhémentement soupçonnez de mal- versation . èsdits cas les facent constituer ...
الصفحة 432
... informations et petits procez . De l'honnesteté que doivent avoir les conseillers envers le pré- sident . ( 40 ) Et pour garder en icelle nostredite cour , l'honnesteté et gra- vité , qui doit estre gardée en une cour de parlement ...
... informations et petits procez . De l'honnesteté que doivent avoir les conseillers envers le pré- sident . ( 40 ) Et pour garder en icelle nostredite cour , l'honnesteté et gra- vité , qui doit estre gardée en une cour de parlement ...
الصفحة 448
... informations qui doivent estre secrettes , et que souventesfois sont mises ès mains desdits advocat et procureur par ordonnance de nostredite cour , pour prendre les conclusions contre les arrests : nous avons défendu et défendons qu ...
... informations qui doivent estre secrettes , et que souventesfois sont mises ès mains desdits advocat et procureur par ordonnance de nostredite cour , pour prendre les conclusions contre les arrests : nous avons défendu et défendons qu ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons