Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 12¡ÇáÚÏÏ 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 313
... icelles évocations oc- troyer trop facilement , ou pour les parentages , consanguinitez , affinitez et alliances , ou autres d'iceux qui sont en nosdits parle- mens ; désirans y pourvoir pour l'advenir , afin d'oster et abolir à nostre ...
... icelles évocations oc- troyer trop facilement , ou pour les parentages , consanguinitez , affinitez et alliances , ou autres d'iceux qui sont en nosdits parle- mens ; désirans y pourvoir pour l'advenir , afin d'oster et abolir à nostre ...
ÇáÕÝÍÉ 318
... icelles par leurs mains , à condition de réachapt , tant et jusques à ce que ledit réachapt soit fait : lequel réachapt se fera tout à une fois et sans descompte ny rabat des fruits , profits et revenus desdites terres , du temps qu ...
... icelles par leurs mains , à condition de réachapt , tant et jusques à ce que ledit réachapt soit fait : lequel réachapt se fera tout à une fois et sans descompte ny rabat des fruits , profits et revenus desdites terres , du temps qu ...
ÇáÕÝÍÉ 330
... icelles cours de parle- mens , et illec consentir aux entérinemens susdits , et eux soub- mettre volontairement à l'observance de toutes les choses conte- nuës esdits traittez , et en chascun d'iceux respectivement : et que en vertu d' ...
... icelles cours de parle- mens , et illec consentir aux entérinemens susdits , et eux soub- mettre volontairement à l'observance de toutes les choses conte- nuës esdits traittez , et en chascun d'iceux respectivement : et que en vertu d' ...
ÇáÕÝÍÉ 341
... icelles ; Ensemble de faire , pour et au nom dudit seigneur , volontaire soumission , à ce que icelui seigneur soit condamné à l'observance de toutes les choses contenues èsdits traitez , par arrest et sen- tence définitive de ladite ...
... icelles ; Ensemble de faire , pour et au nom dudit seigneur , volontaire soumission , à ce que icelui seigneur soit condamné à l'observance de toutes les choses contenues èsdits traitez , par arrest et sen- tence définitive de ladite ...
ÇáÕÝÍÉ 366
... icelles fournir en la chambre des comples soit passé : ou que des comptables ayent baillé contre - lettres , pour s'aider des quittances recouvrées moyennant icelles , sans y avoir satisfait : ou se sont aidez d'ac- quits , quittances ...
... icelles fournir en la chambre des comples soit passé : ou que des comptables ayent baillé contre - lettres , pour s'aider des quittances recouvrées moyennant icelles , sans y avoir satisfait : ou se sont aidez d'ac- quits , quittances ...
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accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons