Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... guerre qu'il a en Italie , sous la charge de quelques seigneurs , capitaines et per- sonnages que ce soit , et tout chef et capitaine en fera sortir les François , et licenciera tous les autres indifféremment de quelque nation qu'ils ...
... guerre qu'il a en Italie , sous la charge de quelques seigneurs , capitaines et per- sonnages que ce soit , et tout chef et capitaine en fera sortir les François , et licenciera tous les autres indifféremment de quelque nation qu'ils ...
الصفحة 326
... guerre ; et les bailler audit seigneur empereur , ou ses commis ayans à ce pouvoir , en la forme devantdite , librement , pour y mettre dedans tels capitaines , gens de guerre et autres , qu'il plaira audit seigneur empereur pour ce ...
... guerre ; et les bailler audit seigneur empereur , ou ses commis ayans à ce pouvoir , en la forme devantdite , librement , pour y mettre dedans tels capitaines , gens de guerre et autres , qu'il plaira audit seigneur empereur pour ce ...
الصفحة 327
... guerre , dont pourroient sourdre plusieurs questions et différents ; à cette cause , pour éviter iceux différents , a esté et est advisé , conclu et déterminé par cedit présent traitté , que tous tels fruits , profits , censes , rentes ...
... guerre , dont pourroient sourdre plusieurs questions et différents ; à cette cause , pour éviter iceux différents , a esté et est advisé , conclu et déterminé par cedit présent traitté , que tous tels fruits , profits , censes , rentes ...
الصفحة 338
... guerre , comme icelle faisant plusieurs fois , est avenu ès personnes d'autres princes , justement et à bonne querelle guerroyans , som- mes tombez és mains de nostredit beau - frère l'empereur . Et nous étant en Espagne , au lieu de ...
... guerre , comme icelle faisant plusieurs fois , est avenu ès personnes d'autres princes , justement et à bonne querelle guerroyans , som- mes tombez és mains de nostredit beau - frère l'empereur . Et nous étant en Espagne , au lieu de ...
الصفحة 339
... guerre , mais obvier ès maux et dommages înnumé- rables qui s'en pouront ensuivre , si nous sommes contraints de ce faire , pour le refus de nostredit beau - frère l'empereur . Pour faire lesquelles remontrances , déclarations et ...
... guerre , mais obvier ès maux et dommages înnumé- rables qui s'en pouront ensuivre , si nous sommes contraints de ce faire , pour le refus de nostredit beau - frère l'empereur . Pour faire lesquelles remontrances , déclarations et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons