Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , N ° 55 . VERDIÈRE , LIBRAIRE , QUAI DES Augustins , no 25 . nmim ΜΑΙ 1828 . A.140739 DB - N ° 153. EDIT sur les privilèges RECUEIL GÉNÉRAL TÓME XII. ...
... PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , N ° 55 . VERDIÈRE , LIBRAIRE , QUAI DES Augustins , no 25 . nmim ΜΑΙ 1828 . A.140739 DB - N ° 153. EDIT sur les privilèges RECUEIL GÉNÉRAL TÓME XII. ...
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... général en ladite cour , s'enquérir sur ce , et faire punition dudit président ou con- seiller , s'il est trouvé coulpable ( 1 ) . A laquelle cour enjoignons faire punition dudit cas dedans trois mois après la réception du- dit double ...
... général en ladite cour , s'enquérir sur ce , et faire punition dudit président ou con- seiller , s'il est trouvé coulpable ( 1 ) . A laquelle cour enjoignons faire punition dudit cas dedans trois mois après la réception du- dit double ...
الصفحة 316
... mois de novembre 1529 , tant à ce traité qu'à celui de janvier 1525 , par le procureur général au parlement de Paris . sur la Saulnerie de Salins , à cause de ladite 316 FRANÇOIS I N° 161. TRAITÉ de paix avec Charles-Quint...
... mois de novembre 1529 , tant à ce traité qu'à celui de janvier 1525 , par le procureur général au parlement de Paris . sur la Saulnerie de Salins , à cause de ladite 316 FRANÇOIS I N° 161. TRAITÉ de paix avec Charles-Quint...
الصفحة 325
... général au parlement de Paris . Par les art . 23 et 24 , François renonce au comté d'Ast , et à toute prétention sur le royaume de Naples . Les art . 25 , 26 et 27 ne contiennent que des clauses insignifiantes . son service y estant ...
... général au parlement de Paris . Par les art . 23 et 24 , François renonce au comté d'Ast , et à toute prétention sur le royaume de Naples . Les art . 25 , 26 et 27 ne contiennent que des clauses insignifiantes . son service y estant ...
الصفحة 336
... général du roy , certaines informations faites par ordonnance d'icelle cour , et tout considéré : la cour a ordonné et ordonne que sur lesdites lettres d'édict , sera mis , Lecta , publicata et registrata , sous les modifications qui s ...
... général du roy , certaines informations faites par ordonnance d'icelle cour , et tout considéré : la cour a ordonné et ordonne que sur lesdites lettres d'édict , sera mis , Lecta , publicata et registrata , sous les modifications qui s ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons