Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... forme des actes de l'au- torité royale ( année 1821 de notre recueil ) . C'est la première fois que nous trou vons un arrêt du conseil revêtu de lettres patentes . Les registres du conseil pa- raissent se suivre aux archives du royaume ...
... forme des actes de l'au- torité royale ( année 1821 de notre recueil ) . C'est la première fois que nous trou vons un arrêt du conseil revêtu de lettres patentes . Les registres du conseil pa- raissent se suivre aux archives du royaume ...
الصفحة 307
... forme de procéder au parlement de Paris . Saint - Germain - en - Laye , 15 janvier 1528 ; enregistrée le 17 au parlement de Paris . ( Vol . L , fo 124 ; Fontanon en sa chronologie . ) FRANÇOIS , etc. Comme pour le bon , grand désir et ...
... forme de procéder au parlement de Paris . Saint - Germain - en - Laye , 15 janvier 1528 ; enregistrée le 17 au parlement de Paris . ( Vol . L , fo 124 ; Fontanon en sa chronologie . ) FRANÇOIS , etc. Comme pour le bon , grand désir et ...
الصفحة 316
... forme et manière qui s'ensuit . A sça- voir , en ce qu'il touche la duché de Bourgongne , Auxerrois , Masconnois , Bar sur Seine , viscomté d'Auxonne et ressort de Sainct Laurent , dont la restitution a été accordée et promise par ledit ...
... forme et manière qui s'ensuit . A sça- voir , en ce qu'il touche la duché de Bourgongne , Auxerrois , Masconnois , Bar sur Seine , viscomté d'Auxonne et ressort de Sainct Laurent , dont la restitution a été accordée et promise par ledit ...
الصفحة 318
... forme et manière qu'il sera ad- visé entre ceux qui à ce seront députez par lesdits seigneurs em- pereur et roy . Sur les autres huit cens mille escus ledit seigneur roy très - chrestien acquittera ledit seigneur empereur des somines de ...
... forme et manière qu'il sera ad- visé entre ceux qui à ce seront députez par lesdits seigneurs em- pereur et roy . Sur les autres huit cens mille escus ledit seigneur roy très - chrestien acquittera ledit seigneur empereur des somines de ...
الصفحة 320
... forme dudit traitté de Madrid . Et ne pourra ledit seigneur empereur , moyennant lesdits deux millions , et l'accomplissement du contenu en cedit traitté et celuy de Madrid ( réservé en ce qui est innové comme dessus est dit ) aucune ...
... forme dudit traitté de Madrid . Et ne pourra ledit seigneur empereur , moyennant lesdits deux millions , et l'accomplissement du contenu en cedit traitté et celuy de Madrid ( réservé en ce qui est innové comme dessus est dit ) aucune ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons