Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... Faict , etc. FRANÇOIS , etc. Aux gens de nostre conseil , résidans ordinaire- ment en nostre hostel , et à l'entour de nostre personne , gens de nostre grand conseil , de nos cours de parlemens , et de nos comptes , mareschaux de France ...
... Faict , etc. FRANÇOIS , etc. Aux gens de nostre conseil , résidans ordinaire- ment en nostre hostel , et à l'entour de nostre personne , gens de nostre grand conseil , de nos cours de parlemens , et de nos comptes , mareschaux de France ...
الصفحة 310
... faict , et l'appointement dont est appelé , afin que l'ad- vocat de l'autre partie puisse aussi sommairement défendre , sur peine d'amende arbitraire . Et enjoignons auxdits advocats d'aller corriger au greffe leur plaidoyé , dedans le ...
... faict , et l'appointement dont est appelé , afin que l'ad- vocat de l'autre partie puisse aussi sommairement défendre , sur peine d'amende arbitraire . Et enjoignons auxdits advocats d'aller corriger au greffe leur plaidoyé , dedans le ...
الصفحة 336
... faict desdites interrogatoires demeurant en son entier , Nous humblement requérans iceux ordonner et establir , et sur ce pourveoir de nostre grace : Sçavoir faisons que nous désirans l'abbréviation des procez , tant d'entre nos subjets ...
... faict desdites interrogatoires demeurant en son entier , Nous humblement requérans iceux ordonner et establir , et sur ce pourveoir de nostre grace : Sçavoir faisons que nous désirans l'abbréviation des procez , tant d'entre nos subjets ...
الصفحة 368
... faict des finances en la tour quarrée , d'eux informer de la vérité de ce cas , et procéder contre les coulpables , en faisant et par . faisant leurs procez : et ceux qu'ils trouveront convaincus , con- damnent à nous rendre et ...
... faict des finances en la tour quarrée , d'eux informer de la vérité de ce cas , et procéder contre les coulpables , en faisant et par . faisant leurs procez : et ceux qu'ils trouveront convaincus , con- damnent à nous rendre et ...
الصفحة 369
... faict de noz finances en la Tour quarrée , et qu'ils l'auront affermé par serment , s'il est après trouvé qu'aucune chose ait esté recelée , qu'ils soient condamnez à nous payer le quadruple , et tout ainsi et par la forme et manière ...
... faict de noz finances en la Tour quarrée , et qu'ils l'auront affermé par serment , s'il est après trouvé qu'aucune chose ait esté recelée , qu'ils soient condamnez à nous payer le quadruple , et tout ainsi et par la forme et manière ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons