Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 12¡ÇáÚÏÏ 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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ÇáÕÝÍÉ 342
... février 1529. ( Registres de la chambre des comptes de Grenoble . ) N ° 169. ÉDIT -- portant peine de mort pour crime de péculat et malversations ( 2 ) . Paris , 3 avril 1550 ; enregistré en la chambre des comptes le 20 avril 1531 ...
... février 1529. ( Registres de la chambre des comptes de Grenoble . ) N ° 169. ÉDIT -- portant peine de mort pour crime de péculat et malversations ( 2 ) . Paris , 3 avril 1550 ; enregistré en la chambre des comptes le 20 avril 1531 ...
ÇáÕÝÍÉ 346
... février 1533 , 9 février 1534 , 20 août 1559 , 16 juin 1545 ; d'Henri II , 7 avril 1548 , 12 novembre 1549 , 20 février 1552 : de Charles IX , février 1566 , janvier 1568 , 29 décembre 1570 , 1er février 1574 ; de Henri III , 1er ...
... février 1533 , 9 février 1534 , 20 août 1559 , 16 juin 1545 ; d'Henri II , 7 avril 1548 , 12 novembre 1549 , 20 février 1552 : de Charles IX , février 1566 , janvier 1568 , 29 décembre 1570 , 1er février 1574 ; de Henri III , 1er ...
ÇáÕÝÍÉ 356
... février 1532 ; enregistrée le 26 au parlement de Paris . ( Vol . L , f ° 291 ; Mémorial de la chambre des comptes , coté FF , fo 549. ) - N ° 181. ORDONNANCE portant que tous les deniers des domai- nes , tailles , aides , subsides , etc ...
... février 1532 ; enregistrée le 26 au parlement de Paris . ( Vol . L , f ° 291 ; Mémorial de la chambre des comptes , coté FF , fo 549. ) - N ° 181. ORDONNANCE portant que tous les deniers des domai- nes , tailles , aides , subsides , etc ...
ÇáÕÝÍÉ 359
... février 1817 et 20 mai 1825 en ont permis le rétablissement ; mais les religieux ne sont pas frappés de mort civile . Its peuvent avoir des biens séparés de ceux de la communauté . ( 2 ) V. à sa date l'édit du 21 novembre 1519 , et la ...
... février 1817 et 20 mai 1825 en ont permis le rétablissement ; mais les religieux ne sont pas frappés de mort civile . Its peuvent avoir des biens séparés de ceux de la communauté . ( 2 ) V. à sa date l'édit du 21 novembre 1519 , et la ...
ÇáÕÝÍÉ 377
... 1560 ; de Charles IX , 29 octobre 1561 , dernier avril 1565 , 11 février 1569 ; de Hen.i IV , 4 août 1598 et 12 septembre 160y . querelle d'honneur les uns contre les autres qui ne se DUPRAT , CHANCELIER . 377 --- ОСТОВЕ В 15532 . - ...
... 1560 ; de Charles IX , 29 octobre 1561 , dernier avril 1565 , 11 février 1569 ; de Hen.i IV , 4 août 1598 et 12 septembre 160y . querelle d'honneur les uns contre les autres qui ne se DUPRAT , CHANCELIER . 377 --- ОСТОВЕ В 15532 . - ...
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accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons