Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... esté rédigez aucuns articles qui nous ont esté présentez ; et après avoir entendu le contenu et la substance d'iceux , les avons fait voir par des gens de nostre conseil , par délibération desquels iceux articles , comme bons , justes ...
... esté rédigez aucuns articles qui nous ont esté présentez ; et après avoir entendu le contenu et la substance d'iceux , les avons fait voir par des gens de nostre conseil , par délibération desquels iceux articles , comme bons , justes ...
الصفحة 312
... esté , sont et seront mises à autres jours par arrests , ordonnances , réservations ou appointemens de nostredite cour . Enjoignons aux procureurs de prendre leur assignation et ap- pointemens ordinaires , tant par devant les maistres ...
... esté , sont et seront mises à autres jours par arrests , ordonnances , réservations ou appointemens de nostredite cour . Enjoignons aux procureurs de prendre leur assignation et ap- pointemens ordinaires , tant par devant les maistres ...
الصفحة 321
... esté et est advisé par les dessusdites dames d'en faire spécification et déclaration telle que s'ensuit ( 1 ) . ( 16 ) A esté convenu , que en ensuyvant le traitté de Madrid , les cessions , quitances , délaissement et transports faits ...
... esté et est advisé par les dessusdites dames d'en faire spécification et déclaration telle que s'ensuit ( 1 ) . ( 16 ) A esté convenu , que en ensuyvant le traitté de Madrid , les cessions , quitances , délaissement et transports faits ...
الصفحة 327
... esté donnez , quitez et levez par lettres patentes desdits sei- gueurs empereur et roy , ou de leurs lieutenans ou commis , en quelque qualité que ce soit , à tiltre de confiscation , et qui ont esté quitez , levez et payez durant la ...
... esté donnez , quitez et levez par lettres patentes desdits sei- gueurs empereur et roy , ou de leurs lieutenans ou commis , en quelque qualité que ce soit , à tiltre de confiscation , et qui ont esté quitez , levez et payez durant la ...
الصفحة 357
... esté et sont destruits , et bien souvent en danger de perdre leur vie , honneur et biens : ce que lesdits faussaires n'ont craint et ne craignent de faire , parce que la punition qu'ils en ont , est aucunes fois si légère et si aisée ...
... esté et sont destruits , et bien souvent en danger de perdre leur vie , honneur et biens : ce que lesdits faussaires n'ont craint et ne craignent de faire , parce que la punition qu'ils en ont , est aucunes fois si légère et si aisée ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons