Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... enregistré au parlement de Paris le 16 juillet 1558 . ( Vol . coté M , fo 105 ; Mémorial de la chambre des comptes , vol . coté FF , fo 39. ) ― N ° 154. ARRÊT ( 1 ) du conseil du roi revêtu de lettres paten- tes , sur les fonctions du ...
... enregistré au parlement de Paris le 16 juillet 1558 . ( Vol . coté M , fo 105 ; Mémorial de la chambre des comptes , vol . coté FF , fo 39. ) ― N ° 154. ARRÊT ( 1 ) du conseil du roi revêtu de lettres paten- tes , sur les fonctions du ...
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... enregistré le 10 juin 1529 au parle . ment de Paris . ( Vol . L , fo 131. ) N ° 157 . - ORDONNANCE sur l'abréviation des procès et la forme de procéder au parlement de Paris . Saint - Germain - en - Laye , 15 janvier 1528 ; enregistrée ...
... enregistré le 10 juin 1529 au parle . ment de Paris . ( Vol . L , fo 131. ) N ° 157 . - ORDONNANCE sur l'abréviation des procès et la forme de procéder au parlement de Paris . Saint - Germain - en - Laye , 15 janvier 1528 ; enregistrée ...
الصفحة 312
... enregistrées le 24 au parlement de Paris . ( Vol . L , fo 129. ) N ° 159 . - RÉGLEMENT sur l'évocation des procès pendans aux cours souveraines ( 1 ) . La Bordaisière , 18 mai 1529 ; enregistré au parlement de Bordeaux le 23 juin ...
... enregistrées le 24 au parlement de Paris . ( Vol . L , fo 129. ) N ° 159 . - RÉGLEMENT sur l'évocation des procès pendans aux cours souveraines ( 1 ) . La Bordaisière , 18 mai 1529 ; enregistré au parlement de Bordeaux le 23 juin ...
الصفحة 334
... enregistrées le 17 novembre . ( Vol . L , fo 144. ) N ° 160. ÉDIT portant réglement pour le style du Châtelet de Paris , relativement aux exécutions mobilières , oppositions , aux criées , ventes , etc. Paris , novembre 1529 ; enregistré ...
... enregistrées le 17 novembre . ( Vol . L , fo 144. ) N ° 160. ÉDIT portant réglement pour le style du Châtelet de Paris , relativement aux exécutions mobilières , oppositions , aux criées , ventes , etc. Paris , novembre 1529 ; enregistré ...
الصفحة 342
... enregistrement du concordat . 22 février 1529. ( Registres de la chambre des comptes de Grenoble . ) N ° 169. ÉDIT -- portant peine de mort pour crime de péculat et malversations ( 2 ) . Paris , 3 avril 1550 ; enregistré en la chambre ...
... enregistrement du concordat . 22 février 1529. ( Registres de la chambre des comptes de Grenoble . ) N ° 169. ÉDIT -- portant peine de mort pour crime de péculat et malversations ( 2 ) . Paris , 3 avril 1550 ; enregistré en la chambre ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons