Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 75
الصفحة 381
... droicts de garennes , pourroyent chacun en son regard user du contenu et effect de nosdites ordonnances : toutesfois soubs ... droict de chasse en ncsdites forests , buissons et garennes , et autres appartenans aux princes , seigneurs et ...
... droicts de garennes , pourroyent chacun en son regard user du contenu et effect de nosdites ordonnances : toutesfois soubs ... droict de chasse en ncsdites forests , buissons et garennes , et autres appartenans aux princes , seigneurs et ...
الصفحة 395
... droict , sur peine d'en estre punis par ledit prévost , selon l'exigence du cas et inconvénient advenu à cause d'icelle vengeance . ( 34 ) Si d'aventure deux avoient débat l'un contre l'autre , au- cun ne se pourra joindre avec l'une ...
... droict , sur peine d'en estre punis par ledit prévost , selon l'exigence du cas et inconvénient advenu à cause d'icelle vengeance . ( 34 ) Si d'aventure deux avoient débat l'un contre l'autre , au- cun ne se pourra joindre avec l'une ...
الصفحة 410
... et qui paraît avoir été spécial pour la gabelle d'Angers . Nous ne don- nons de cet édit que les articles qui contiennent des dispositions nouvelles . esté faites plusieurs bonnes ordonnances sur le fait du droict 410 FRANÇOIS 1 .
... et qui paraît avoir été spécial pour la gabelle d'Angers . Nous ne don- nons de cet édit que les articles qui contiennent des dispositions nouvelles . esté faites plusieurs bonnes ordonnances sur le fait du droict 410 FRANÇOIS 1 .
الصفحة 411
... droict de la gabelle du sel à nous deu : lesquelles tant par la négligence de noz officiers , que par l'invention de plusieurs faux sauniers , et autrement n'ont esté entièrement gardées et observées à nostre très - grand regret ...
... droict de la gabelle du sel à nous deu : lesquelles tant par la négligence de noz officiers , que par l'invention de plusieurs faux sauniers , et autrement n'ont esté entièrement gardées et observées à nostre très - grand regret ...
الصفحة 413
... droict de gabelle a cours , seront tenus d'oresnavant quinze jours après une chacune année , envoyer par devers nosdits grenetiers et contrerolleurs , dont ils sont des ressorts : et semblablement aux maires , consuls et es- chevins des ...
... droict de gabelle a cours , seront tenus d'oresnavant quinze jours après une chacune année , envoyer par devers nosdits grenetiers et contrerolleurs , dont ils sont des ressorts : et semblablement aux maires , consuls et es- chevins des ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons