Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 12¡ÇáÚÏÏ 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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ÇáÕÝÍÉ 315
... donnons , etc. N ° 160. - LETTRES patentes permettant à la reine - mère d'éta- blir une chambre des comptes à Moulins . Fontainebleau , 8 juin 1529 ; enregistrées le 26 décembre au parlement de Pa- ris . ( Vol . L , fo 132. ) ( 1 ) Le ...
... donnons , etc. N ° 160. - LETTRES patentes permettant à la reine - mère d'éta- blir une chambre des comptes à Moulins . Fontainebleau , 8 juin 1529 ; enregistrées le 26 décembre au parlement de Pa- ris . ( Vol . L , fo 132. ) ( 1 ) Le ...
ÇáÕÝÍÉ 337
... bons , justes titres , et moyens no- ( 1 ) V. à leur date . Get acte est mutilé ; nous en donnons tout ce qui est resté intact . toires , et bien connus en toute la chrétienté , 12 . 23 DUPRAT , CHAncelier . 337 - NOVEMBRE 1529 .
... bons , justes titres , et moyens no- ( 1 ) V. à leur date . Get acte est mutilé ; nous en donnons tout ce qui est resté intact . toires , et bien connus en toute la chrétienté , 12 . 23 DUPRAT , CHAncelier . 337 - NOVEMBRE 1529 .
ÇáÕÝÍÉ 350
... donnons , etc. Sequitur prædictarum bullarum tenor . Clemens , episcopus servus servorum Dei , carissimo in Christo filio , Francisco Francorum regi christianissimo , salutem et apos- tolicam benedictionem . Romanus pontifex justitiæ ...
... donnons , etc. Sequitur prædictarum bullarum tenor . Clemens , episcopus servus servorum Dei , carissimo in Christo filio , Francisco Francorum regi christianissimo , salutem et apos- tolicam benedictionem . Romanus pontifex justitiæ ...
ÇáÕÝÍÉ 351
... donnons le mandement de 1551 à cause de la pein- ture des abus auxquels il avait pour but de remédier . supposent , dont ils s'advouent , qui prétendroit èsdits bénéfices DUPRAT , CHANCELIER . — MAI 1551 . 351 N° 174. MANDEMENT (1) pour ...
... donnons le mandement de 1551 à cause de la pein- ture des abus auxquels il avait pour but de remédier . supposent , dont ils s'advouent , qui prétendroit èsdits bénéfices DUPRAT , CHANCELIER . — MAI 1551 . 351 N° 174. MANDEMENT (1) pour ...
ÇáÕÝÍÉ 354
... donnons , et à chacun de vous endroit soy plein pouvoir , authorité , commission et mandement spécial : Mandons et commandons à tous nos justiciers , officiers et subjets , que à vous commis et députez , et à nostredit huissier , ou ...
... donnons , et à chacun de vous endroit soy plein pouvoir , authorité , commission et mandement spécial : Mandons et commandons à tous nos justiciers , officiers et subjets , que à vous commis et députez , et à nostredit huissier , ou ...
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accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons