Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... devant , pour en faire une liasse qu'ils signe- ront . Et ledit jour de relevée , ledit greffier baillera à son clerc icelles feuilles , pour rédiger toutes lesdites cédules par écrit dans un cayer de papier , qui sera coté et intitulé ...
... devant , pour en faire une liasse qu'ils signe- ront . Et ledit jour de relevée , ledit greffier baillera à son clerc icelles feuilles , pour rédiger toutes lesdites cédules par écrit dans un cayer de papier , qui sera coté et intitulé ...
الصفحة 312
... devant les maistres des requestes de nostre hostel , conseillers en nostredite cour , ès requestes du palais , et autres jurisdictions , selon la distance des lieux , sans pour ce venir en jugement , sur peine au procureur qui sera re ...
... devant les maistres des requestes de nostre hostel , conseillers en nostredite cour , ès requestes du palais , et autres jurisdictions , selon la distance des lieux , sans pour ce venir en jugement , sur peine au procureur qui sera re ...
الصفحة 321
... devant eussent esté faictes des pièces avantdites à la couronne de France , et de toutes or- donnances de appennage , et de la loy salique , et de toutes autres loix , constitutions , statuts , ordonnances , coustumes à ce con- traires ...
... devant eussent esté faictes des pièces avantdites à la couronne de France , et de toutes or- donnances de appennage , et de la loy salique , et de toutes autres loix , constitutions , statuts , ordonnances , coustumes à ce con- traires ...
الصفحة 329
... devant nostre sainct père le pape , ou les auditeurs de la rote , et subir volontairement la condemnation et fulmination desdites censures , en cas de contravention , comme ( 1 ) Par les art . 44 et 45 , François s'engage à faire entrer ...
... devant nostre sainct père le pape , ou les auditeurs de la rote , et subir volontairement la condemnation et fulmination desdites censures , en cas de contravention , comme ( 1 ) Par les art . 44 et 45 , François s'engage à faire entrer ...
الصفحة 332
... devant les maistres des requestes de nostre hôtel que en nos cours de parlement et divers ressorts ; esquels procès a esté et est aucunefois besoin nous avertir du don par nous fait et des dif- férens qui , sur ce , interviennent , des ...
... devant les maistres des requestes de nostre hôtel que en nos cours de parlement et divers ressorts ; esquels procès a esté et est aucunefois besoin nous avertir du don par nous fait et des dif- férens qui , sur ce , interviennent , des ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons