Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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الصفحة 310
... despens faits par sa partie , , pour avoir fait apprester son advocat et de la plaiderie , et en l'amende , selon l'ordonnance . ( 10 ) Enjoignons aux avocats plaidans en nostre cour de non plus faire longues et prolixes plaidoieries et ...
... despens faits par sa partie , , pour avoir fait apprester son advocat et de la plaiderie , et en l'amende , selon l'ordonnance . ( 10 ) Enjoignons aux avocats plaidans en nostre cour de non plus faire longues et prolixes plaidoieries et ...
الصفحة 326
... despens dudit seigneur roy ; sauf et réservé de gens de guerre et autres d'autre qualité que dessus . Et y seront mis de la part de l'empereur lesdites gens de guerre à son plaisir , pour le temps de cinq mois , à compter dez le jour qu ...
... despens dudit seigneur roy ; sauf et réservé de gens de guerre et autres d'autre qualité que dessus . Et y seront mis de la part de l'empereur lesdites gens de guerre à son plaisir , pour le temps de cinq mois , à compter dez le jour qu ...
الصفحة 359
... despens de ceux qui voyagent , sont si grands et excessifs qu'à peine plusieurs les peuvent supporter , et en laissent leurs affaires nécessaires ; à quoy de tout nostre pouvoir voulons obvier . ( 1 ) Sur la mort civile des religieux ...
... despens de ceux qui voyagent , sont si grands et excessifs qu'à peine plusieurs les peuvent supporter , et en laissent leurs affaires nécessaires ; à quoy de tout nostre pouvoir voulons obvier . ( 1 ) Sur la mort civile des religieux ...
الصفحة 360
... despens . " ( 3 ) Et quant au demeurant , le foin dudit hostelier , et aussi sa paille , seront bottelez : et sera ordonné par le juge combien de livres devra peser le boiteau , qui sera taxé par lesdits juges , etla mesure d'avoine ...
... despens . " ( 3 ) Et quant au demeurant , le foin dudit hostelier , et aussi sa paille , seront bottelez : et sera ordonné par le juge combien de livres devra peser le boiteau , qui sera taxé par lesdits juges , etla mesure d'avoine ...
الصفحة 362
... tellement que né voyons pour le présent d'autre remède , pour mettre fin ès dites pilleries , si n'est d'aggraver la peine de ceux qui délinquerout , et aussi de leur défendre la superfluité des despens qu'ils 362 FRANÇOIS I.
... tellement que né voyons pour le présent d'autre remède , pour mettre fin ès dites pilleries , si n'est d'aggraver la peine de ceux qui délinquerout , et aussi de leur défendre la superfluité des despens qu'ils 362 FRANÇOIS I.
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons